L'art de vérifier les dates ...

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Valade, 1842 - America
 

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Page 135 - Dans la cession faite par l'article précédent, sont compris les îles adjacentes, dépendantes de la Louisiane, les emplacements et places publiques, les terrains vacants, tous les bâtiments publics, fortifications, casernes et autres édifices qui ne sont la propriété d'aucun individu. Les archives, papiers et documents directement relatifs au domaine et à la souveraineté de la Louisiane et dépendances seront laissés en possession des Commissaires des...
Page 16 - Il contient 460 cabanes, faites comme de longs berceaux et couvertes de doubles nattes de joncs plats si bien cousues qu'elles ne sont jamais pénétrées du vent, de la neige, ny de la pluye. Chaque cabane a 4 ou 5 feux, et chaque feu une ou deux familles qui vivent tous ensemble en bonne intelligence.
Page 138 - États-Unis sur leur trésor. Ces mandats seront payables soixante jours après l'échange des ratifications du traité et des conventions signées ce jour, et après la remise qui doit être faite de la Louisiane par le commissaire de France à ceux des États-Unis.
Page 137 - A l'avenir et pour toujours, après l'expiration des douze années susdites , les navires français seront traités sur le pied de la nation la plus favorisée dans les ports ci-dessus mentionnés.
Page 136 - ... des deux nations puissent être convenus, il a été arrêté entre les parties contractantes, que les navires français venant directement de France ou d'aucune de ses colonies, uniquement chargés des produits des manufactures de la France et de ses colonies, et les navires espagnols venant directement des ports d'Espagne, pu de ceux de ses colonies uniquement chargés des produits des manufactures de l'Espagne et de...
Page 62 - ... Conseil de Marine. 51. Nous faisons pareillement don a la d. Compagnie, de Vaisseaux Marchandises, Et Effets que le Sr. Crozat Nous a Remis ainsy qui Est Expliqué par Larrest de Notre Conseil du Vingt trois du present Mois de quelque Nature quils puissent Etre Et a quelque somme quils puissent Monter a Condition de transporter six Mille Blancs Et trois Mille Noirs au Moins dans les pays de sa Concession pendant la durée de son privilege. 52. Sy apres que les Vingt Cinq années du Privilege...
Page 123 - Royale le Duc de Parme, la colonie ou province de la Louisiane avec la même étendue qu'elle a actuellement entre les mains de l'Espagne et qu'elle avait lorsque la France la possédait et telle qu'elle doit être d'après les traités passés subséquemment entre l'Espagne et d'autres États.
Page 137 - Etats-Unis s'engage à payer au gouvernement français, de la manière qui sera spécifiée en l'article suivant, la somme de soixante millions de francs, indépendamment de ce qui sera fixé par une autre convention, pour le paiement des sommes dues par la France à des citoyens des Etats-Unis.
Page 136 - Il sera envoyé de la part du gouvernement français un commissaire à la Louisiane, à l'effet de faire tous les actes nécessaires, tant pour recevoir des officiers de Sa Majesté catholique...
Page 137 - Etats-Unis au moyen de la création d'un fonds de onze millions deux cent cinquante mille piastres, portant un intérêt de six pour cent par an, payable tous les six mois à Londres, Amsterdam ou Paris, à raison de trois cent...

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