Bulletin annuel

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Popular passages

Page 343 - Liouville de 1868, — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine.
Page 6 - Membres prévu par l'article 10 n'est pas atteint, il sera statué, après une seconde convocation, quel que soit le nombre des Membres présents.
Page 345 - Cour (21 janvier 1871), — directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (11 février 1879).
Page 119 - La dynastie légitime que la nation française a adoptée va remonter sur le trône : c'est à l'empereur Napoléon , notre souverain , qu'il appartient seul de régner sur notre beau pays. Que la noblesse des Bourbons prenne le parti de s'expatrier encore , ou qu'elle consente à vivre au milieu de nous, que nous importe!
Page 317 - Traité pratique des marques de fabrique et de commerce, et de la concurrence déloyale; — Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique de Delalleau, nouvelle édition; — Code-Perrin ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté, nouvelle édition; — Plaidoyers, publiés par Rendu fils (1868). * CARDON DE SANDRANS (Paul-Guillaume-Philippe, baron) Cijj},né à Paris le 15 octobre 1818, mort le 9 mai 1894. Avocat à la Cour d'appel de Paris (24 août 1839), — auditeur...
Page 4 - Le Trésorier représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il agit avec l'autorisation du Conseil de Direction, sauf pour l'administration courante et dans les cas d'urgence.
Page 172 - France, et s'il n'a jamais renoncé expressément à ce qu'il appelle ses droits ; si le commerce languit ; si le peuple souffre, s'il est dans un de ces moments de crise où la misère et la déception le livrent à ceux qui...
Page 339 - Dangers et inefficacité des irrigations par les eaux d'égout ; — Traité pratique et juridique de l'application des tarifs des chemins de fer ; — Traité du contrat de transport par terre en général et spécialement par chemins de fer ; — Dissertation sur la contrainte par corps; — Observations sur l'abrogation des art. 1733 et 1734 du Code civil.
Page 5 - Les ressources de l'Association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses Membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3°...
Page 399 - Paris (2l avril 1891), — directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice (1892), — conseiller d'État en service extraordinaire (6 octobre 1892), — conseiller à la Cour de cassation (17 novembre 1894).

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