Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada: précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justiceDe la presse à vapeur de E.R. Fréchette, 1856 - 776 pages |
Expressions et termes fréquents
AMENDE arpens de front arrêt du conseil avons ayant égard Batiscan bâtisse Bécancourt bois Canada Cap Saint-Ignace capitaine de milice cens et rentes certificat charge chemins CLAUDE-THOMAS DUPUY concédées concessionnaires conseil d'état conseil supérieur contrat de concession d'icelle d'y avoir tenu défenses demandeur dix livres d'amende élection de tutelle établi feu et lieu feu sieur fief François FRANÇOIS BIGOT GILLES HOCQUART gouverneur grand-voyer habitans habitants icelles Isle JACQUES RAUDOT Jean Jean Madry Jugement qui condamne Juillet Juin jurisdiction justice l'Isle lieutenant-général lods et ventes Majesté Mandons Mars mil sept cent mil six cent mineurs Montréal moulin notaire Nouvelle-France officiers ordonnons pardevant paroisse payer pays pêche peine personnes presbytère prévôté procès-verbal procureur propriétaires Provisions régistres réglement requête réunies au domaine Rivière Rivière-Ouelle seigneurial seigneurie seigneurie de Beaupré sept cent onze sera sieur Gourdeaux Signé sujet suppliant tenu feu terres au domaine Trois-Rivières tuteur veuve ville de Québec Vincelotte
Fréquemment cités
Page 109 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes.
Page 447 - ... livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive.
Page 443 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 91 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de...
Page 21 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Page 7 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 115 - Cunfiiet, et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent, de par nous, en possession...
Page 41 - ... à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre et de notre règne le dixième.
Page 28 - ... habitans; assiéger et prendre des places et châteaux, selon la nécessité qu'il y aura de le faire, y faire conduire des pièces d'artillerie et les faire exploiter; établir des garnisons où l'importance des lieux le demandera; commander tant aux peuples...
Page 236 - Et sera la présente ordonnance lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore.