 Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui...  Statuts provinciaux de Bas-Canada - Page 182by Québec (Province). - 1795Full view - About this book
 | Québec (Province) - 1795 - 342 pages
...certaines parties d'un AUe pajfc dans la quatorzième annit " du Règn: de S¿ Majeflé, intitulé, " Aile qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement " delà Province de Québec, dans С Amérique Septentrionale et qui pourvoit .plu; amplement, pour " le Gouvernement de la dite Province,"... | |
 | Québec (Province) - 1797 - 230 pages
...année du Règne de Sa Maiejlé. intitulé, "АЯе qui pourvoit plus- efficacement pour n ne fera par" le Gouvernement delà Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus *"j[u' [reun3 '™°£ " amplement pour le Gouvernement de ¿a dite Provins" que depuis et après ta... | |
 | Québec (Province) - 1801 - 320 pages
...certaines par" ties d'un Afte paffé dans la quatorzième Année du Règne de Sa Majefté, intitulé, и Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement, delà Province de Québec ctt " l'Amérique Septentrionale;" et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement " de la dite... | |
 | Québec (Province) - 1805 - 602 pages
...dans la quatorzième Année du Règne de Sa Majefté, intitulé, " ABe qui pourvoit fluí ejficacemcnt pour le Gouvernement delà " Province de Québec dans...l'Amérique Septentrionale;" et qui pourvoit plus ample" ment pour le Gouvernement de la dite Province ;" Et il eft par le préfent ftatué continu«;«!... | |
 | Québec (Province) - 1825 - 524 pages
...rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la quatorzième " année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement "...l'Amérique Septentrionale;" " Et qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la dite Province ;" Et il est par le présent statué par la dite... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - Constitutional history - 1827 - 192 pages
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé,... | |
 | Québec (Province) - 1833 - 548 pages
...rappelle certaines parties d'un " Acte passé dans la quatorzième Année du Règne de Sa Majesté, intitulé, "Acte " qui pourvoit plus efficacement...Septentrionale," et qui pourvoit plus amplement pour le Gouverne" ment de la dite Province ; Et il est par le présent statué par la dite autorité, qu'il... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 214 pages
...pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province." " Que vous ne consentirez, en notre nom, à aucun Bill, sous aucune autre forme, que chaque matièra... | |
 | Joseph-François Perrault - Canada - 1833 - 176 pages
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province. 1 ' Encore la 2eme règle permanente de eet;e chambre, sous le titre " aides et subsides" et la Seme... | |
 | Québec (Province) - 1836 - 556 pages
...rappelle certaines parties d'un Acte passé " dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit " plus efficacement pour le Gouvernement delà Province de Qué bec, dans l'Amérique " Septentrionale ;" Et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement... | |
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