Statuts provinciaux de Bas-Canada, Volume 1W. Vondenvelden, 1795 - Law |
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... dite , que tous et chaque Maître où Maîtres de Navires ou d'autres Vaiffeaux , lors qu'ils déchargeront des Poudres ... cour des Cafernes , fera tranfportée par la porte des Cafernes droit à la Poudriere , et toute la Poudre qui fera pour ...
... dite , que tous et chaque Maître où Maîtres de Navires ou d'autres Vaiffeaux , lors qu'ils déchargeront des Poudres ... cour des Cafernes , fera tranfportée par la porte des Cafernes droit à la Poudriere , et toute la Poudre qui fera pour ...
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... dite Province , " Que depuis et après la publication de cet Acte , il fera loifible aux fujets de Sa Majeflé d ... Cour du Gouverneur et Confeil Exécutif , " l'au 33. Geo.3.chp . 1 tre intitulée " Ordonnance pour faciliter la production des ...
... dite Province , " Que depuis et après la publication de cet Acte , il fera loifible aux fujets de Sa Majeflé d ... Cour du Gouverneur et Confeil Exécutif , " l'au 33. Geo.3.chp . 1 tre intitulée " Ordonnance pour faciliter la production des ...
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... dite Province . " Et il eft par le préfent ftatué par l'autorité ful - dite ... dites deux Ordonnances temporaires continueront et feront en force , jufqu'à ... Cour que les autres Amendes de Milice n'excédant pas dix Schelings , et dans ...
... dite Province . " Et il eft par le préfent ftatué par l'autorité ful - dite ... dites deux Ordonnances temporaires continueront et feront en force , jufqu'à ... Cour que les autres Amendes de Milice n'excédant pas dix Schelings , et dans ...
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... dite Cour prenant en confidération la nature et le tems du fer- vice pour lequel tel détachement eft incorporé , et ... dite autorité , que tout Quakre qui ayant été appellé à faire les dites affirmations , fera légalement convaincu d ...
... dite Cour prenant en confidération la nature et le tems du fer- vice pour lequel tel détachement eft incorporé , et ... dite autorité , que tout Quakre qui ayant été appellé à faire les dites affirmations , fera légalement convaincu d ...
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... dite Province . " Et il eit en conféquence flatué par la dite autorité , que ... Cour fpéciale ou de Seffion de Quartier Grands Chemins de ce même diftri & t ... dite Ordonnance aïant été continuée par différentes Ordonnances de la ...
... dite Province . " Et il eit en conféquence flatué par la dite autorité , que ... Cour fpéciale ou de Seffion de Quartier Grands Chemins de ce même diftri & t ... dite Ordonnance aïant été continuée par différentes Ordonnances de la ...
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Common terms and phrases
affemblés ainfi alfo année du règne auffi aura auront authority aforefaid autre Banc du Roi cafe caufe cette Province ci-deffus Confeil confentement cour du Banc court of King's d'aucun d'icelle deux diftrict dite cour dits Droits effets Et qu'il foit été faid fait fera et pourra feront fervice feven fhall fomme font fous ftatué par l'autorité fuivant fujets further enacted Gafpé Gouverneur Governor Grand Voyer grands chemins hereby icelle impofed Infpecteur intituled jour Juftices Juges à Paix King's Bench l'autorité fufdite la Quarantaine lefquels les grands chemins Letters Patent licence livres Majefté Majefty's maniére mentionné Milice Miliciens Militia mois Montreal néceffaire Officer Ordonnance ordre Overfeers paffé paffed Parlement paroiffe payé pénalités perfon Perfon adminiftering perfon or perfons perfonne ou perfonnes pounds currency pourra être pourront Pourvu préfent procès provifion Province qu'il foit Quebec refpectively refpectivement refufe regifters Seffions ſhall ſuch tels tems tenu thereof
Popular passages
Page 125 - Defendants in such Action or Suit may plead the General Issue, and give this Act and the Special Matter in Evidence at any Trial to be had thereupon, and that the same was done in pursuance and by the Authority of this Act...
Page 113 - George the third, by the grace of God, of Great-Britain, France and Ireland, King, defender of the faith, &c. And...
Page 1 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.
Page 2 - Québec, le trentième jour d'Avril, dans la vingtcinquième année du Règne de notre Souverain Seigneur GEORGE Trois, par la Grâce de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, de France, et d'Irlande, Défendeur de la foi, &c.
Page 182 - Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la
Page 189 - Canada, constituted and assembled by virtue of and under the authority of an Act passed in the Parliament of Great Britain, intituled, " An Act to repeal certain parts of an Act passed in the fourteenth year of His Majesty's reign, intituled, ' An Act for making more effectual provision for the Government of the Province of Quebec in North America,' and to make further provision for the government of the said Province...