Statuts provinciaux de Bas-Canada, Volume 1W. Vondenvelden, 1795 - Law |
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... autre Vaiffeau d'entrer dans le Port de Montréal , qui fera confidéré pour cet effet s'étendre au chenail du fleuve qui eft en dehors de l'Iflet près de la ville , avec plus de cinq livres de Poudre à tirer à bord de tel Navire ou autre ...
... autre Vaiffeau d'entrer dans le Port de Montréal , qui fera confidéré pour cet effet s'étendre au chenail du fleuve qui eft en dehors de l'Iflet près de la ville , avec plus de cinq livres de Poudre à tirer à bord de tel Navire ou autre ...
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... autre Vaiffeau dans des chaloupes ou bateaux débarquée aux comme ci - deflus , fera déchargée par le Maître de tel Navire ou Vaiffeau à la porte de Poudrieres , fous la Ville ; communément appellée Porte des Cafernes , fi toutefois ...
... autre Vaiffeau dans des chaloupes ou bateaux débarquée aux comme ci - deflus , fera déchargée par le Maître de tel Navire ou Vaiffeau à la porte de Poudrieres , fous la Ville ; communément appellée Porte des Cafernes , fi toutefois ...
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... autre- Les Officiers de la Douane exécu- teront cet Acte a- vec les pouvoirs nés par plufieurs Acies relatifs au Colonies . qui leur font don Commerce des Comment fe- . ront appliquées les amendes ac cordées par cet Préambule . deux ...
... autre- Les Officiers de la Douane exécu- teront cet Acte a- vec les pouvoirs nés par plufieurs Acies relatifs au Colonies . qui leur font don Commerce des Comment fe- . ront appliquées les amendes ac cordées par cet Préambule . deux ...
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... autre service Général de la Milice , chaque tel Quakre encourra une Amende de deux Shelings , monnoie courante de la Province , pour chaque fois qu'il s'abfentera de telle revue ou autre fervice général de la Milice , laquelle fera ...
... autre service Général de la Milice , chaque tel Quakre encourra une Amende de deux Shelings , monnoie courante de la Province , pour chaque fois qu'il s'abfentera de telle revue ou autre fervice général de la Milice , laquelle fera ...
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... autre perfonne propre à la déférer , ne uer . fera pas admis à faire une affirmation de la maniere fuf - dite , ni aucun homme ne fera exempt du fervice perfonel dans la Milice , à moins qu'il ne paroiffe par un certificat de l ...
... autre perfonne propre à la déférer , ne uer . fera pas admis à faire une affirmation de la maniere fuf - dite , ni aucun homme ne fera exempt du fervice perfonel dans la Milice , à moins qu'il ne paroiffe par un certificat de l ...
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Common terms and phrases
affemblés ainfi alfo année du règne auffi aura auront authority aforefaid autre Banc du Roi cafe caufe cette Province ci-deffus Confeil confentement cour du Banc court of King's d'aucun d'icelle deux diftrict dite cour dits Droits effets Et qu'il foit été faid fait fera et pourra feront fervice feven fhall fomme font fous ftatué par l'autorité fuivant fujets further enacted Gafpé Gouverneur Governor Grand Voyer grands chemins hereby icelle impofed Infpecteur intituled jour Juftices Juges à Paix King's Bench l'autorité fufdite la Quarantaine lefquels les grands chemins Letters Patent licence livres Majefté Majefty's maniére mentionné Milice Miliciens Militia mois Montreal néceffaire Officer Ordonnance ordre Overfeers paffé paffed Parlement paroiffe payé pénalités perfon Perfon adminiftering perfon or perfons perfonne ou perfonnes pounds currency pourra être pourront Pourvu préfent procès provifion Province qu'il foit Quebec refpectively refpectivement refufe regifters Seffions ſhall ſuch tels tems tenu thereof
Popular passages
Page 125 - Defendants in such Action or Suit may plead the General Issue, and give this Act and the Special Matter in Evidence at any Trial to be had thereupon, and that the same was done in pursuance and by the Authority of this Act...
Page 113 - George the third, by the grace of God, of Great-Britain, France and Ireland, King, defender of the faith, &c. And...
Page 1 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.
Page 2 - Québec, le trentième jour d'Avril, dans la vingtcinquième année du Règne de notre Souverain Seigneur GEORGE Trois, par la Grâce de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, de France, et d'Irlande, Défendeur de la foi, &c.
Page 182 - Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la
Page 189 - Canada, constituted and assembled by virtue of and under the authority of an Act passed in the Parliament of Great Britain, intituled, " An Act to repeal certain parts of an Act passed in the fourteenth year of His Majesty's reign, intituled, ' An Act for making more effectual provision for the Government of the Province of Quebec in North America,' and to make further provision for the government of the said Province...