...par Iç lénat daiis les ternies suivans : TOMB Y. Q g CQ Le sénat-conservateur, ,,. Considérant et du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'uu gouvernement ferme et prudent,...

...Président, est adopté parle Sénat dans les termes suivants: Le Sénat-Conservateur, cott« sidérant que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque...ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets Je compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mai*' qu'ensuite il a déchiré le...

...-. , . . DUPOST ( de Xemonrs). Extrait de la séance du 5 avril Le sénat conservateur, Considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque...quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice...

...établi dans sa Famille est aboli. — Paris, le 3 Avril, 1814. LE SÉNAT CONSERVATEUR, Considérant que, dans une Monarchie Constitutionnelle, le Monarque...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse el de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le Pacte qui l'unissait au Peuple Français, notamment...

...la concluiion de toutes les adresses précédente*. * Le lénat-conservatear , •• Considérant que dans une monarchie Constitutionnelle , le monarque...la nation des sujets de compter pour l'avenir sur les actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple...

...lorsque le sénat , dans son acte de déchéance contre Buonaparte , avoit consacré en principe , que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution. Ainsi , par la désignation de frère du dernier roi , les sénateurs sembloient avoir eu plutôt en...

...etc. : 2 AVRIL. Séance du sénat conservateur au palais du Luxembourg : ,i Le sénat, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution du pacte social: que Napoléon a déchiré le pacte qui l'unissoit au peuple français, notamment en...

...du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'un gouYernement ferme et priuleut, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de Justin-; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment en levant...

...son importance exige que nous rapportions textuellement. «LE SÉNAT CONSERVATEUR, « Considérant que dans une monarchie constitutionnelle , le monarque...la constitution ou du pacte social, que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des...

...la tête duquel est le prince de Bénévent (TalleyrandPérigord).. — Le 2, le sénat considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution du pacte social, et qne Napoléon a déchiré ce pacte par ses actes de despotisme, le déclare déchu,...