Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 16

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A.Picard., 1888 - Aunis (France)
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Page 337 - M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 336 - Rochefort, avant de procéder à l'assemblée générale de la communauté, il sera tenu des assemblées aux jour et heure indiqués par les officiers municipaux, de toutes les corporations, corps et communautés et de toutes les personnes du tiers...
Page 333 - ... pour être exécutées selon leur forme et teneur, publiées à son de trompe et cri public dans tous les carrefours et lieux accoutumés, imprimées, publiées et affichées, ainsi que notre présente ordonnance, dans toutes les villes, bourgs, villages et communautés de notre ressort et dans l'étendue desquels nous avons la...
Page 335 - Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris aux rôles des impositions , seront tenus de s'assembler au lieu accoutumé ou à celui qui leur aura été indiqué par les Officiers municipaux sans le ministère d'aucun Huissier, à l'effet par eux de procéder d'abord à la rédaction du cahier...
Page 336 - Que les certifications des publications ci-dessus ordonnées seront relatées dans le procès-verbal qui sera dressé de l'assemblée qui aura eu lieu pour la rédaction des cahiers et la nomination desdits députés ; que ledit procès-verbal, signé par l'officier public qui aura tenu l'assemblée et par son greffier, sera dressé en double minute, dont une sera déposée dans le greffe de la communauté, et l'autre remise aux députés, en même temps que le cahier, pour constater le pouvoir desdits...
Page 335 - ... villes , bourgs et communautés entendent faire à Sa Majesté , et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du Royaume et celle de tous et de chacun...
Page 334 - Bourbourg, seront assignés par un Huissier royal au principal manoir de leurs bénéfices et fiefs, pour comparaître, savoir : les Chapitres, Corps et Communautés ecclésiastiques, par des Députés de l'Ordre du Clergé, dans la proportion déterminée par les articles...
Page 336 - ... qui ne tiennent à aucune corporation, dans lesquelles assemblées particulières il sera fait choix d'un ou de plusieurs...
Page 334 - Que tous autres Ecclésiastiques engagés dans les Ordres, et tous Nobles non possédant fiefs , ayant la Noblesse acquise et transmissible, âgés de vingt-cinq ans, nés...
Page 334 - ... assignés par un huissier royal, au principal manoir de leurs bénéfices et fiefs, pour comparaître, savoir: les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques, par des députés de l'ordre du clergé, dans la proportion déterminée par les articles...

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