Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada: (1663-1758)

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De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1855 - Law
 

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Popular passages

Page 568 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page 439 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 614 - Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en...
Page 386 - Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin sera.
Page 579 - Beaumont, conseiller du Roi en ses conseils, intendant de justice, police et finances en la Généralité de La Rochelle et de la marine à Rochefort.
Page 499 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de justice, police et finances...
Page 288 - Raimbault, procureur du roi, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente ordonnance...
Page 69 - ... amendes, ils tiendront prison pendant un mois au pain et à l'eau, ou plus longtemps, ainsi que les juges le trouveront...
Page 421 - Reynie, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance.
Page 139 - ... que le présent arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera à la diligence du dit procureur-général.

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