 | Canada - 1884 - 784 pages
...de quoi nous les avons dispensé et dispensons, à condition que le dit titre et qualité relèvent de nous et de nos successeurs Rois. Voulons en outre que le dit Sieur Michel Chartier de Lotbinière, et ses descendants males, nés et à naître en légitime mariage, puissent porter... | |
 | Alphonse Leclaire - Canada - 1885 - 784 pages
...endroits, tant en jugement que hors jugement, sans qu'ils soient tenus d'affecter ce titre à aucune terre, ni d'en faire ériger pour cet effet en marquisat,...dispensons, à condition que le dit titre et qualité relèvent de nous et de nos successeurs rois. Voulons en outre que le dit sieur Michel Chartier de... | |
 | Alphonse Leclaire - Canada - 1885 - 834 pages
...jugement que hors jugement, sans qu'ils soient tenus d'affecter ce titre à aucune terre, ni d'en'faire ériger pour cet effet en marquisat, de quoi nous...dispensons, à condition que le dit titre et qualité relèvent de nous et de nos successeurs rois. Voulons en outre que le dit sieur Michel Chartier de... | |
 | Canada - 1907 - 994 pages
...endroits, tant en jugement que hors jugement sans qu'ils soient tenus d'afl'ecter ce titre à aucune terre ni d'en faire ériger pour cet effet en marquisat...le dit titre et qualité relèvera •de Nous et de No3 successeurs Rois. Voulons en outre que le dit sieur Michel Chartier de Lotbinière et ses descendants... | |
 | Canada - 1907 - 1240 pages
...endroits, tant en jugement que hors jugement sans qu'ils soient tenus d'affecter ce titre à aucune terre ni d'en faire ériger pour cet effet en marquisat...Voulons en outre que le dit sieur Michel Chartier de Lotbinière et ses descendants mâles, nés et à naître en légitime mariage, puissent porter... | |
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Lotbinière, ensemble les aines de ses enfants et descendants mâles, nés et à naître en légitime mariage ; leur permettons de se dire et qualifier marquis en tous actes et endroits, tant en jugement que hors jugement sans qu'ils soient tenus d'affecter... 