 | Jeremy Bentham - 1802 - 456 pages
...disposer de ses biens ? Le Législateur doit avoir trois objets en vue dans la loi des successions. 1°. Pourvoir à la subsistance de la génération...trompée. 3°. Tendre à l'égalisation des fortunes. L'homme n'est pas un être solitaire. A un petit nombre d'exceptions près , chaque homme aun cercle... | |
 | Jeremy Bentham - 1802 - 472 pages
...Autre moyen d 'acquérir. — Succession. Page tio. La loi doit avoir trois objets en vue. — i*. Pourvoir à la subsistance de la génération naissante....descendante la préférence sur la ligne ascendante. Modèle d'an statut en quinze articles pour les soccessions. Table des Matières. Tome II. CHAPITRE IV. Des... | |
 | Emile Barrault - Christian socialism - 1830 - 428 pages
...répond: « Le légis» lateur doit avoir trois objets en vue dans la loi de suc» cession : » i° Pourvoir à la subsistance de la génération naissante...trompée ; >) 3° Tendre à l'égalisation des fortunes. » II nous est difficile de comprendre comment les peines d' attente trompée figurent dans cette nomenclature.... | |
 | Bazard, Gustave d' Eichthal - Christian socialism - 1830 - 384 pages
...Bentham répond : « Le législateur » doit avoir trois objets en vue dans la loi de succession: » i° Pourvoir à la subsistance de la génération naissante ; » 2° Prévenir les peines S attente trompée ? » 3° Tendre à f égalisation des fortunes. » II nous est difficile de comprendre... | |
 | Bazard, Barthélémy-Prosper Enfantin, Gustave d' Eichthal - Christian socialism - 1831 - 452 pages
...BENTHAM répond : « Le législateur doit avoir trois objets en vue dans la loi de suc«cession : » 1° Pourvoir à la subsistance de la génération...naissante ,» 2° Prévenir les peines d'attente trompée; » 5° Tendre à Ycgalisatioii des fortunes. » II nous est difficile de comprendre comment les peines... | |
 | 1840 - 558 pages
...de disposer de ses biens? Le legislateur doit avoir trois objets eu vue dans la loi des successions. 1° Pourvoir à la subsistance de la génération...naissante. 2° Prévenir les peines d'attente trompée. 5° Tendre à l'égalisation des fortunes. L'homme n'est pas un être solitaire. A un petit nombre... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...disposer de ses biens ? Le législateur doit avoir trois objets en vue dans la loi des successions. 1° Pourvoir à la subsistance de la génération naissante. 2° Prévenir les peines d'allente trompée. 3° Tendre à l'égalisation des fortunes. L'homme n'est pas un être solitaire.... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...disposer de ses biens ? Le législateur doit avoir trois objets eu vue dans la loi des successions. 1° Pourvoir à la subsistance ¡de la génération naissante. 2° Prévenir les peines 'filíente trompée. 5° Tendre à l'égalisation des »fortunes. • L'homme n'est pas un être solitaire.... | |
 | 1854 - 514 pages
...BENTHAM répond : « Le législateur doit « avoir trois objets en vue dans la loi de succession : « I° Pourvoir à la subsistance de la génération naissante; « 2° Prévenir les peines d 'attente trompée; « 3° Tendre à l'égalisation des fortunes, i H nous est difficile de comprendre... | |
 | Economics - 1859 - 1036 pages
...législative le droit de tester1. Le législateur doit avoir trois objeten vue dans la loi des successions : 1° pourvoir à la subsistance de la génération...trompée; 3° tendre à l'égalisation des fortunes (je réserve ce dernier point, qui touche aux attributions de l'Ktat, pour une autre partie de cet... | |
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Législateur doit avoir trois objets en vue dans la loi des successions. i°. Pourvoir à la subsistance de la génération naissante. 2°. Prévenir les peines d'attente trompée. 3°. Tendre à l'égalisation des fortunes. L'homme n'est pas un être... 
