 ... de .la Confédération du Nord, ne suffisaient pas au patriotisme unitaire des libéraux. Sur leur proposition, le parlement ajouta à l'article que nous venons de citer, relativement aux rapports avec les États du Sud, ce paragraphe : « L'entrée...  Revue des deux mondes - Page 321867Full view - About this book
 | Belgian literature - 1868 - 456 pages
...de la Confédération du Nord par des traités particuliers qui devront être soumis au Reichstag. L'entrée des États du Sud ou de l'un d'eux dans la Confédération, aura lieu sur la proposition de la présidence fédérale, par voie de législation fédérale. DU... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1869 - 558 pages
...la Confédération du Nord, par des traités particuliers, qui devront être soumis au Eciclistag. L'entrée des États du Sud ou de l'un d'eux dans la Confédération aura lieu sur la proposition de la présidence fédérale par voie de législation fédérale. » 1... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1869 - 542 pages
...de la Confédération du Nord, par des traités particuliers, qui devront être soumis au Reichstag. L'entrée des États du Sud ou de l'un d'eux dans la Confédération aura lieu sur la proposition de la présidence fédérale par voie de législation fédérale. » i... | |
 | Emile De Laveleye, Emile de Laveleye - Austria - 1870 - 406 pages
...princes, c'est-à-dire si le conseil fédéral était composé autrement qu'il ne l'est actuellement. Le dernier article est important, il parle des rapports...paragraphe suivant porte : « L'entrée des États du Sud ou.de l'un d'eux dans la confédération a lieu par décision fédérale, sur la proposition du président... | |
 | Édouard Simon - Germany - 1886 - 494 pages
...l'article que nous venons de citer, relativement aux rapports avec les États du Sud, ce paragraphe : « L'entrée des États du Sud ou de l'un » d'eux dans la Confédération aura lieu, sur la proposition de » la présidence fédérale, par voie législative fédérale. »... | |
 | Édouard Simon - Germany - 1886 - 492 pages
...l'article que nous venons de citer, relativement aux rapports avec les États du Sud, ce paragraphe : « L'entrée des États du Sud ou de l'un > d'eux dans la Confédération aura lieu, sur la proposition de » la présidence fédérale, par voie législative fédérale. »... | |
 | Édouard Simon - Germany - 1887 - 498 pages
...l'article que nous venons de citer, relativement aux rapports avec les États du Sud, ce paragraphe : « L'entrée des États du Sud ou de l'un » d'eux dans la Confédération aura lieu, sur la proposition de » la présidence fédérale, par voie législative fédérale. »... | |
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