 | France - 1791 - 480 pages
...qu'il étoit dans le projet du Comité , en ces termes : De la garde du Roi mineur. ARTICLE PREMIER. « La Régence du Royaume ne confère aucun droit sur la personne du Roi mineur ». L'article II contenoit deux parties j la première, relative à la garde du Roi mineur , ayant... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...conlère aucun droit sur !a personne du roi mineur. VIII. « La Éjarde du roi mineur sera corfiée a sa mère; et s'il n'a pas de mère, ou si elle est remariée nu temps à", l'événement de sen fils au trône , ou si elle se remarie pendant la minorité... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...élection, le régent qui est entré en exercice, « continue ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. « La régence du royaume ne confère aucun droit sur la « personne du roi mineur. « La garde du roi mineur est confiée à sa mère ; et s'il n'a « pas de mère , ou si elle est remariée... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. XVII. La garde du roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...vingt-cinq ans accommm - *J" • * •»» . Jk . » -I ™__^._ •__• T iJ jnttruction seulement. — La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. — La garde de la personne un roi mineur sera confiée à sa mère. — A défaut de la mèie , la... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...majorité du roi. 16. La régence du royaume ne confere aucun droit fur la personne du roi mineur. 17. La garde du roi mineur sera confiée à sa mère , et s'il n'a pas de mère ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône , ou si elle se remarie pendant la minorité... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roj. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. 17. La garde du roi mineur sera confiée à sa mère, et s'il n'a pas de mère ou si elle est remariée... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. — D. 12 sept. 1791, §1, art. 15. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du Roi mineur. — L. 30 août 1842, art. 6. — D. 12 sept. 1791, § 2, art. 1er. 17. La garde du Roi mineur sera... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...majorite du roi. XVI La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. XVII. La garde du roi mineur sera confiée à sa mère;...elle est remarié* au temps de l'avènement de son fil* au trône, ou si elle se remarie pendant 1* minorité, la garde sera déférée par le corps législatif.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Ne peuvent être élus pour la garde du rortnineur, ni le régent et ses descendans, ni les femmes. 17. La garde du roi mineur sera confiée à sa mère; et s'il n'a pas de mère, ou si elle est remariée au temps de l'avénement de son fils au trône, ou si elle se remarie pendant la minorité,... | |
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La garde du roi mineur sera confiée à sa mère; et s'il n'a pas de mère, ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône, ou si elle se remarie pendant la minorité, la garde sera déférée par le Corps législatif. Ne peuvent... 
