... tel prix ou indemnité établi conformément à la dite sentence arbitrale, sur tel lot, lopin ou portion de terre et bien qui en sera chargé et affecté en la manière susdite, tous et chacun les droits de cens et rentes, lods et ventes, droit de... Les actes et ordonnances revisés du Bas-Canada - Page 671by Québec (Province), Alexander Buchanan, Gustavus William Wicksteed - 1845 - 727 pagesFull view - About this book
| Québec (Province) - 1833 - 548 pages
...empêcher les Seigneurs du dit Fief Saint Antoine ou leurs ayans cause de demander, avoir et exercer tous et chacun les droits de cens et rentes, lods et ventes, corvées, retraits et autres droits à eux dus et qui pourront devenir dus en vertu du contrat de concession... | |
| Québec (Province) - Law - 1839 - 638 pages
...corps politique ou incorporé de leur choix et option de laisser à rente constituée et rachetable, tel prix ou indemnité établi conformément à la...susdite, tous et chacun les droits de cens et rentes, Ipds et ventes, droit de banalité de moulin, droit de retrait, et tous autres droits Féodaux et Seigneuriaux... | |
| Québec (Province). - Law - 1839 - 656 pages
...a redeemable quit rent (à rente constituée et rachetable,) in manner aforesaid, all and every the droits de cens et rentes, lods et ventes, droit de banalité de moulin, droit de retrait, and all other Feudal and Seigniorial rights whatever of the said Ecclesiastics of the Seminary of Saint... | |
| Québec (Province), Alexander Buchanan, Gustavus William Wicksteed - Law - 1845 - 742 pages
...rent (a rtnlt constituée et rachetable, ) in manner aforesaid, — all and every the droits de cení et rentes, lods et ventes, droit de banalité de -moulin, droit de retrait, and all other feudal and seigniorial rights whatever of the "«ill Ecclesiastics of the seminary of... | |
| |