 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...Toulouse, Prince legitimé, et autres Pairs de France, grands et notables Personnages de nostre Royaume, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit, statué et ordonné, et par ces Presentes, signées de nostre main, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 380 pages
...faisans faillite en fraude. Pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvans, de l'avis de nostre conseil , et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné , disons,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1832 - 566 pages
...esté constituées : qui » a esté et est la ruine de plusieurs maisons. » Pour à quoy donner ordre, de l'advis de nostre conseil et de » nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale, » nous avons ordonné et ordonnons, » Que toutes rentes constituées en blé de... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1832 - 564 pages
...esté constituées : qui )> a esté et est la ruine de plusieurs maisons. » Pour à quoy donner ordre, de l'advis de nostre conseil et de » nostre certaine science , pleine puissance et authorité royale , » nous avons ordonné et ordonnons , )> Que toutes rentes constituées en blé... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...Toulouse Prince légitimé, et autres Pairs de France, grands et notables Personnages de nostre Royaume, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | Alexandre Monnier - Charities - 1856 - 584 pages
...establissement nécessaire pour le bien et soulagement de nos pauvres sujets affligez de maux incurables, et afm de destourner des yeux du peuple un spectacle hideux..... etc. Isambert, Recueil général des anciennes IMS françaises, t. XVI, p. 474. (1) Lettres patentes portant règlement pour la fondation d'un hôpital... | |
 | Jean Baptiste Colbert - Finance, Public - 1865 - 894 pages
...au bien de noslre service, nous avons, par ce présent édit perpétuel et irrévocable, de l'avis de nostre conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist, que l'enrôlement... | |
 | Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1863 - 456 pages
...avoir pour en estre pourveus et en faire les fonctions; à ces causes et autres à ce nous mouvons et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaise... | |
 | Jean Baptiste Colbert - Biography & Autobiography - 1865 - 926 pages
...au bien de nostre service, nous avons, par ce présent édit perpétuel et irrévocable, de l'uvis de nostre conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist, que l'enrôlement... | |
 | Jean Baptiste Colbert - 1867 - 822 pages
...estant nécessaire de pourvoir : A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de nostre conseil, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné, et, par ces présentes, signées de nostro main, disons et ordonnons, voulons et nous... | |
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A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de nostre Conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons... 
