Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 3De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1856 |
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Expressions et termes fréquents
AMENDE arpens de front arrêt du conseil avons ayant égard Batiscan bâtisse Bécancourt bois Canada Cap Saint-Ignace capitaine de milice cens et rentes certificat charge chemins CLAUDE-THOMAS DUPUY concédées conseil d'état conseil supérieur contrat de concession d'icelle d'y avoir tenu défenses demandeur deniers dix livres d'amende élection de tutelle établi feu et lieu feu sieur fief François FRANÇOIS BIGOT GILLES HOCQUART gouverneur grand-voyer habitans habitants icelles Isle JACQUES RAUDOT Jean Jean Madry Jugement qui condamne Juin jurisdiction justice l'Isle lieutenant-général lods et ventes Majesté Mandons Mars mil sept cent mil six cent mineurs Montréal moulin nommé notaire Nouvelle-France officiers ordonnons pardevant paroisse payer pays peine personnes presbytère prévôté procès-verbal procureur propriétaires Provisions régistres réglement requête réunies au domaine Rivière Rivière-Ouelle seigneurial seigneurie sept cent onze sept cent trente sera sieur Gourdeaux Signé sujet suppliant syndics tenu feu terres au domaine Trois-Rivières tuteur veuve ville de Québec Vincelotte
Fréquemment cités
Page 91 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 470 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 477 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 103 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 466 - Et à toutes personnes d'acheter d'eux aucuns fruits sous peine de six livres d'amende pour la première fois et de plus grande en cas de récidive.
Page 50 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et député, commettons, ordonnons et députons par ces présentes signées de notre main, intendant de la justice, police et finances en...
Page 10 - ... si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement...
Page 450 - ... de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que personne n'en ignore.
Page 535 - ... livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive.
Page 82 - Evangiles de s'acquitter en foi âme et conscience des devoirs de sa charge. En foy de quoi nous avons signé ces présentes à icelles fait apposer le cachet de nos armes et contresigner par notre secrétaire, — à Québec — le seize Janvier— mil sept cent soixante — (Signé) LS JAS.