Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 19

Front Cover
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 6 - Les excédents de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société, seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ART. i5. La Société se réunit dans une des salles du Musée archéologique du département : i° en Séance mensuelle, tous les premiers...
Page 330 - ... avec eux, et en qualité d'intendant de la justice, police et finances en mes armées de terre et de mer , et dans le pays de Catalogne , prendre soin du payement et de la subsistance des troupes, et de les tenir si bien disciplinées qu'elles ne puissent donner aucun sujet de plainte à ces peuples. Ce que j'ai bien voulu vous faire savoir par cette lettre, et vous dire que comme j'ai ordonné audit sieur d'Argenson de vous donner part de ce qu'il avancera pour mon service en ces quartiers-là,...
Page 6 - En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale, qui devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Page 265 - Causes et autres à ce nous mouvant, nous vous avons commis, ordonné et établi, commettons, ordonnons et établissons par ces présentes signées de notre main Mestre de camp dudit Régiment, pour en ladite qualité le commander, conduire et exploiter sous notre autorité et sous...
Page 5 - Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART.
Page 6 - Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page 5 - Le bureau revise les textes communiqués par les membres ou par des personnes étrangères, propose à la Société ceux qui lui paraissent dignes d'être publiés, voit les dernières épreuves et donne le bon à tirer, enfin procède à la confection des tables, ou désigne...
Page 115 - Loys , par la grâce de Dieu roy de France, au premier huissier de nostre Parlement ou nostre sergent qui sur ce sera requis, salut. De la...
Page 265 - ... faire pour cette fin un meilleur choix que de vous, pour les services que vous nous avez rendus dans toutes les occasions qui s'en sont présentées...
Page 292 - avec un soin particulier et selon que l'affaire le mérite, à tout » ce que je vous recommande par la présente, comme la chose du » monde que j'ai le plus à cœur.

Bibliographic information