Statuts Provinciaux de Bas-Canada, Volumes 5-6W. Vondenvelden, 1809 - Law |
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... Règne de " Notre Souverain Seigneur GEORGE Trois , par la Grace de Dieu , RÕI du " Royaume Uni de la Grande Bretagne ... Sa Majefté , intitulé , " Acte pour la meilleure préservation du Gouvernement de Sa Majefté , tel qu'il eft ...
... Règne de " Notre Souverain Seigneur GEORGE Trois , par la Grace de Dieu , RÕI du " Royaume Uni de la Grande Bretagne ... Sa Majefté , intitulé , " Acte pour la meilleure préservation du Gouvernement de Sa Majefté , tel qu'il eft ...
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... Règne de Sa Majesté , intitulé , " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec " dans l'Amérique Septentrionale ; " Et qui pourvoit plus amplement pour le Gou- ' Aate de la 430 . vernement de la ...
... Règne de Sa Majesté , intitulé , " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec " dans l'Amérique Septentrionale ; " Et qui pourvoit plus amplement pour le Gou- ' Aate de la 430 . vernement de la ...
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... Règne de Sa Majefté , " intitulé " Ate qui fait une provi- fion temporaire pour le règlement du Commerce entre cette Province et les Etats , " Unis de l'Amérique , par terre ou par la navigation intérieure ; " et toutes matieres et ...
... Règne de Sa Majefté , " intitulé " Ate qui fait une provi- fion temporaire pour le règlement du Commerce entre cette Province et les Etats , " Unis de l'Amérique , par terre ou par la navigation intérieure ; " et toutes matieres et ...
Page 17
... Règne de Sa Majefté , intitulé , " Ale qui pourvoit plus effi- " cacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Septen . " trionale , et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province ; Et ...
... Règne de Sa Majefté , intitulé , " Ale qui pourvoit plus effi- " cacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Septen . " trionale , et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province ; Et ...
Page 19
... Règne de Sa Majefté , intitulé , " Acte qui continue encore , pour un tems limité , et amende un Acte paffé dans la quarante troisième Année du Règne " de Sa Majefté , intitulé , " Acte qui établit des Réglemens concernant les Etrangers ...
... Règne de Sa Majefté , intitulé , " Acte qui continue encore , pour un tems limité , et amende un Acte paffé dans la quarante troisième Année du Règne " de Sa Majefté , intitulé , " Acte qui établit des Réglemens concernant les Etrangers ...