Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada ...

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Popular passages

Page 417 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 346 - Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 544 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page 266 - Raimbault, procureur du roi, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente. ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée au premier jour de marché partout où besoin sera à ce qu'aucun n'en ignore.
Page 555 - Gilles Hocquart, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, intendant de justice, police et finances en la...
Page 537 - Beaumont, conseiller du Roi en ses conseils, intendant de justice, police et finances en la Généralité de La Rochelle et de la marine à Rochefort.
Page 364 - ... de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive...
Page 322 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 593 - Chauvignerie, situées en la dite paroisse, ne sont point établies et qu'on n'y tient ni feu ni lieu : Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en exécution de l'arrêt du conseil d'état, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré...
Page 73 - Enjoint au lieutenant-général de la prévôté de cette ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance...

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