Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, Volume 1

actes action aliéner bail cens censé censitaire censive censuelle CHAPITRE charge chose communauté condamné conjoints consentement conséquence contrat de bail contrat de mariage contrat de vente créance curatelle curateur débiteur demande demandeur deniers dénombrement doivent domaine de propriété domicile dommages et intérêts donation effets civils enfans exercer le retrait femme fief dominant fruits gneur héritage héritiers immeubles Juge juste cause l'acheteur l'acquéreur l'égard l'héritage l'obligation l'usufruit lieu au profit lieu au rachat lorsqu'il Lorsqu'un LUDGER DUVERNAY mari meubles mineur mobilières mutations néanmoins nue propriété obligé ordres sacrés ouverture au profit parens payer père et mère personne pétition d'hérédité peuvent possesseur de bonne possession prescription profit de quint profit de rachat profit de vente profits propres propriétaire régistres réméré rente rescision restitution retrait féodal retrait lignager s'il saisie féodale SECTION PREMIÈRE SECTION SECONDE SECTION TROISIÈME seigneur servitude seulement somme succession tems tenu tion titre tradition tutelle valable vassal vendeur vendu