 Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui...  The Provincial Statutes of Lower-Canada - Page 135by Québec (Province) - 1833Full view - About this book
 | Québec (Province). - Law - 1795 - 336 pages
...qui rappelle certaines partiel " d'un Acte pajfè dam la quatorzitme année du Règne de fa Majeßc, intitulé " Acte qui pourvoit plus " efficacement pour le Gouvernement de la Province de Quebec dam l'Amérique du Nord, et qui pourvoit flus amplement pour le Gouvernemeiu de la dite Province."... | |
 | Québec (Province) - Law - 1800 - 444 pages
...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera... | |
 | Québec (Province). - Law - 1811 - 380 pages
...intitulé, " A£le qui rappelle "certaines parties d'un Aâe paflé dans la quatorzième Année du Règne df Sa " Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus...le Gouvernement de la " Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale • " Et qui pourvoit plus am" plement pour le Gouvernement de la dite Province,"... | |
 | Québec (Province). - Law - 1817 - 762 pages
...la Province du Bas -Canada, continués et affemblés en vertu et fous l'autorité d'un Acte paffé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, "Acte qui rappelle "certaines parties d'un Acte paffé dans la quatorzième année du Règne de Sa Ma« dite autorité, que le dit Acte paiTé dans... | |
 | Québec (Province). - Law - 1825 - 526 pages
...(Je l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de lu Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines 5* " parties d'un Acte passé dans lu... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - Constitutional history - 1827 - 192 pages
...CHAP. XXXI. ACTE qui rappele certaine partie d'un Acte passé, dans fa quatorzième année du i rgne de sa Majesté, intitulé, Acte qui-' pourvoit plus...pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province. UN Acte... | |
 | Québec (Province). - Law - 1829 - 942 pages
...et de l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans la Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certainesparties d'un " Acte passé... | |
 | 1831 - 424 pages
...4 JUIN, 1831. N 6 .22. HISTOIRE DU CANADA. (CONTINUATION.) Il est intitulé : " Acte pour révoquer certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième...année du règne de sa majesté, intitulé : " Acte pour pourvoir plus efficacement au gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique Septentri•... | |
 | Québec (Province). - Law - 1831 - 906 pages
...et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, consàués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement Act 3. GPO. 4, Chapter 16 Acl 4, Geo. 4, Chapter 23. ni*» roixinued intituled, "An Act to repeal certain... | |
 | Joseph-François Perrault - Canada - 1832 - 178 pages
...le Gouvernement de la dite E'rovince. Un Acte ayant été passé dans la 14e. année de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dar.s l'Amérique du Nord ;" et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
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