The Provincial Statutes of Lower-Canada, Volume 14William Vondenvelden, 1833 |
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... Paroisse , ou d'un Capitaine de Mi- lice et un Témoin digne de foi , jusqu'à la concurrence de vingt minots de Bled , trente minots d'autres Grains , et vingt minots de Patates , et qui n'excédera pas les quantités ci - dessus ...
... Paroisse , ou d'un Capitaine de Mi- lice et un Témoin digne de foi , jusqu'à la concurrence de vingt minots de Bled , trente minots d'autres Grains , et vingt minots de Patates , et qui n'excédera pas les quantités ci - dessus ...
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... paroisse ou Mission Catholique Romaine dans laquelle il y a une Eglise ou Chapelle , sur le pied de vingt livres courant par année . Pourvu toujours , que telle Ecole de filles soit ouverte pour l'enseignement de toutes les petites ...
... paroisse ou Mission Catholique Romaine dans laquelle il y a une Eglise ou Chapelle , sur le pied de vingt livres courant par année . Pourvu toujours , que telle Ecole de filles soit ouverte pour l'enseignement de toutes les petites ...
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... paroisse Ecoles de fil ou mission Catholique Romaine , conformément aux dispositions de la première les . Clause de cet Acte . sera employée tions dans les ou Professeurs & c . agir comme visiteurs des ront étendre pourront être IV . Et ...
... paroisse Ecoles de fil ou mission Catholique Romaine , conformément aux dispositions de la première les . Clause de cet Acte . sera employée tions dans les ou Professeurs & c . agir comme visiteurs des ront étendre pourront être IV . Et ...
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... Paroisse , convoquée par un avis public à la porte de l'Eglise de la Paroisse de Sainte Anne pendant deux Dimanches ou Fêtes d'obligation consécutifs . Le site du pont majorité des propriétaires sera fixé par la de la Paroisse ...
... Paroisse , convoquée par un avis public à la porte de l'Eglise de la Paroisse de Sainte Anne pendant deux Dimanches ou Fêtes d'obligation consécutifs . Le site du pont majorité des propriétaires sera fixé par la de la Paroisse ...
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... Paroisse de l'Isle Verte , étant la moitié du coût de la Maison d'Ecole qu'ils ont bâtie dans le sens de l'Acte de la première année du Règne de Sa Majesté , chapitre sept , mais qui n'a pas pu leur être payée à cause de quelque faute ...
... Paroisse de l'Isle Verte , étant la moitié du coût de la Maison d'Ecole qu'ils ont bâtie dans le sens de l'Acte de la première année du Règne de Sa Majesté , chapitre sept , mais qui n'a pas pu leur être payée à cause de quelque faute ...
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Common terms and phrases
account Act for making Act passed Act to repeal Acte passé Acte qui pourvoit amount année du Règne appointed appropriated argens authority aforesaid Bridge Canada cent livres courant chelins courant Clerk Commissaires Commissioners Comté Corporation County day of May District duty effectual provision Election exceeding one hundred first day fourteenth year François Quenneville further enacted Greffier hands hereby enacted House hundred pounds currency intitulé intituled it further enacted it shall John McKenzie Juge de Paix King's Most Excellent l'autorité d'un Acte l'autorité susdite lawful Législature made Majesté Majesty Majesty's Reign make further provision manner money Montréal n'excédant pas cent oath Parish Paroisse Peace penalty pourvoit plus efficacement Pourvû Provided Province of Quebec Provincial purpose road same School Seigniory sera loisible seront Session shillings currency six deniers courant somme n'excédant statué par l'autorité Subpoena sum not exceeding susdit tems thereof thousand eight hundred three time Township Warrant Writ
Popular passages
Page 102 - An Act for making more effectual provision for the Government of the Province of Quebec, in North America," and to make further provision for the Government of the said Province...
Page 178 - And be it further enacted, that this act shall be deemed and taken to be a public act, and shall be judicially taken notice of as such by all judges, justices, and others, without being specially pleaded.
Page 99 - Majesté de la Reine, par et de l'avis et consentement du Conseil législatif et de l'assemblée législative de la province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...
Page 194 - ... not under the seal of the said corporation, shall be binding and obligatory upon the same, in the like manner, and with the like force and effect, as upon any private person or persons, if issued by him, her, or them, in his, her, or their private or natural capacity or capacities, and shall be assignable and negotiable...
Page 188 - ... one vote; for every two shares above two and not exceeding ten, one vote; for every four shares above ten and not exceeding thirty, one vote; for every six shares above...
Page 135 - Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la
Page 180 - And that they and their successors may have a common seal, and may change and alter the same at their pleasure...
Page 80 - Province for the time being, and shall be accounted for to His Majesty, His Heirs and Successors through the Lords Commissioners of His Majesty's Treasury for the time being, in such manner and form as His Majesty, his Heirs and Successors shall be graciously pleased to direct.
Page 20 - ... the same, and over and above all rents and charges payable out of, or in respect of the same...
Page 86 - Canada, Constituted and assembled by virtue of, and under the Authority of an Act passed in the Parliament of Great Britain, intituled "An Act to repeal certain Parts of an Act passed in the fourteenth Year of His Majesty's Reign, intituled "An Act for making more effectual Provision for Government of the Province of Quebec, in North America, and to make further provision for the Government of the said Province...