new places of Election established in certain Counties,

AGRICULTURE, Encouragement of,

Ascor Universalist Society,

PERSILLIER & QUENNEVILLE, River Des Prairies,

ACADIE, County of, Registry Office Act,

ACT 9th Geo. IV. c. 73, subdividing Province into Counties, amended, and

ACTS continued,

APPROPRIATING sums, Encouragement of Education,

BRIDGE, McKenzie, River Jesus,

CAUSES, Small, Summary Trial of, in the Country parts,

COUNTY Court Houses and Gaols, Act amended,

COMMISSIONERS to obtain information of the Penitentiary system, &c.

CANAL, Chambly,

Ib.

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68

118

128

164

....

178

14

64

76

80

....

relief of in Seed to sow their lands,
DEFENDANTS RESIDING IN DIFFERENT DISTRICTS, Act 4 Geo. IV. cap. 17,
amended,

ELECTION, additional places of, Megantic, Ottawa Shefford,
EDUCATION, to appropriate certain sums for encouragement of,
ELECTION of Common Councilmen, Quebec and Montreal,
ELECTIONS, Contested, to regulate proceedings in,

FREEWILL BAPTISTS, relief of,

FORTIER, FRANÇOIs, Act to indemnify,

....

98

102

108

140

142

8

40

C c

HOUSE AND LOT adjoining Legislative Building, to be bought,

INLAND PORTS, Collection of Revenue at,

J-

K-

LACHINE CANAL improvements,

LEGISLATIVE BUILDING, House and Lot adjoining, to be bought,

MEGANTIC, County of, second place of Election,

MONTREAL Custom House,

New Gaol,

Charitable Institutions,

Common Councilmen, Election of,

MCKENZIE, JOHN, Esqr, Bridge,

N-

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90

102

140

165

REGISTRY ACT, Provisions of extended to Counties of Two Monutains and
Acadie,

Page.

STANSTEAD Freewill Baptists,

112

SHERRINGTON, relief of certain persons in, rendered a public Act,

138

INDEX.

AGRICULTURE, pour l'encouragement de l'Agriculture en cette Pro-
vince,

ACADIE, Bureaux d'Enregistrement accordés aux terres en franc et com-
mun soccage dans les Comtés du Lac des Deux Montagnes et
de l'

....

ACTE de la Quatrième, Geo. IV. cap. 17, amendé, et les poursuites de
certaines actions en certains cas rendues faciles,

Pour continuer certains Actes y mentionnés,

ACHAT de l'emplacemeut joignant la Chambre d'Assemblée,
Ascor, Congrégation Universalistes d', pour le soulagement de la

BUREAU DE DOUANE à Montréal, Commissaires autorisés pour constater
les meilleurs lieu et plan pour un,'

BUREAUX d'Enregistrement accordés aux terres en franc et commun soc-
cage dans les Comtés du Lac des Deux Montagnes et de l'Acadie,
BAPTISTES VOLONTAIRES dans le Township de Stanstead, Acte en faveur
des,

...

Page.

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119

...

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....

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87

15

CANAL DE CHAMBLY, pour parachever le, et pour d'autres fins,
CANAL DE LACHINE, pour certaines améliorations au
CAUSES, PETITES, pour la décision sommaire dans les Campagnes,
CONSEILLERS DE VILLE, pour faire disparaître certaines difficultés quand
aux Elections de, dans les Cités de Québec et Montréal,
COMMISSAIRES autorisés pour constater les meilleurs lieu et plan pour
l'érection d'un Bureau de Douane à Montréal,

...

la nomination de, pour obtenir les renseignemens néces-
saires préparatoirement à l'introduction du Système Pénitentiaire en
cette Province,

CHAMBRE D'ASSEMBLE'E, l'emplacement y joignant à être acheté,
CONGREGATION UNIVERSALISTE du Township d'Ascot, pour le soulage-

141

89

77

123

ment de la

119

....

COURS DE JUSTICE ET PRISONS, Acte autorisant l'érection de,en cette Pro..
vince, amende,

CONTESTATIONS D'ELECTIONS de Membres de la Chambre, manière de pro-

....

céder sur
CHARITABLES, INSTITUTIONS, sommes d'argent accordées à certaines, de
Montréal,

CHARITE', INSTITUTIONS DE, à Québec et aux Trois Rivières, sommes
accordées aux

CONGREGATIONNELLES, SOCIETE's, soulagement de

Page.

99

....

109

DOUANE, Bureau de, à Montréal, Commissaires autorisés pour constater
les meilleurs lieu et plan pour un

DETRESSE DES HABITANS de certaines parties de cette Province, pour le
soulagement de la

pour l'achat de grains de semences.

DECISION SOMMAIRE, pour la, des Petites Causes dans les Campagnes,

EDUCATION, certaines sommes octroyées pour l'encouragement de l'Educa-
tion en cette Province,

ENCOURAGEMENT DE L'AGRICULTURE, pour l'
ELECTIONS de Conseillers de Ville, pour faire disparaître certains difficul
tés quand aux, dans les Cités de Québec et Montréal,

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....

59

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57

53

contestées de Membre de la Chambre, manière de procéder sur
nouvelles places d', en certains Comtés fixées,

ENREGISTREMENT, Bureaux d', accordés aux terres en franc et commun
soccage dans les Comtés du Lac des Deux Montagnes et de l'Acadie,

FORTIER, FRANÇOIs, pour indemniser, à l'égard de la Nouvelle Salle
d'Assemblée,

GROSSE ISLE, Quarantaine à la, pour rembourser certaines sommes avancées
pour l'établissement de la, en 1833, et pour d'autres objets,
HABITANS de cette Province en détresse, pour le soulagement des
pour l'achat de grains de semences pour les

INDEMNITE' aux Pilotes détenus en Quarantaine,

...

à François Fortier à l'égard de la Nouvelle Salle d'Assemblée,
INSTITUTIONS CHARITABLES de Montréal, sommes d'argent accordées à
certaines,

....

de Charité, do. do. à Québec et aux Trois Rivières,

LACHINE, Canal de, pour certaines améliorations au,
LAC DES DEUX MONTAGNES, Bureaux d'Enrégisterment accordés aux terres
en franc et commun soccage dans les Comtés du, et de l'Acadie,
MONTREAL, Bureau de Douane à, Commissaires autorisés pour constater
les meilleurs plan et lieu pour un,