 Requesle des impétrants à fin de vérification d'icelles , conclusions du procureur général du roy, et tout considéré , la cour a ordonné et ordonne que lesdiles lettres seront registrées au greffe d'icelle, pour jouir par les impétrants du contenu...  Comptes rendus et mémoires - Page 106by Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis - 1904Full view - About this book
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1838 - 784 pages
...contiennent Icsdites lettres. Requesle des impétrants à fin de vérification d'icelles , conclusions du procureur général du roy, et tout considéré , la cour a ordonné et ordonne que lesdiles lettres seront registrées au greffe d'icelle, pour jouir par les impétrants... | |
 | 1847 - 1216 pages
...raison : ledit rôle apporté et mis au greffe de ladite cour, suivant ledit arrêt, les conclusions du procureur général du Roy, et tout considéré La cour a ordonné et ordonne que sur le rcplv des lettres sera mis : leues, publiées et enregistrées en la cour des... | |
 | Édouard Lefèvre - Dreux (France) - 1859 - 554 pages
...Escheuins de la dite ville de Dreux, afin d'interinement des dites Lettres de confirmation , conclusions du Procureur Général du Roy. Et tout considéré, la Cour a ordonné que les dites Lettres seront registrées au Greffe d'icelle, pour ioiiyr par les impetrans de l'effect et contenu en Scelles,... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1871 - 630 pages
..., par les nommez le marquis des Portes, Bouteville, chevalier de Valeucey, et Cauois : Conclusions du Procureur général du Roy, et tout considéré. La Cour a ordonné et ordonne que lesdits marquis de Portes, chevalier de Valencey, et Canois, seront pris et appréhendez... | |
 | Placide Le Duc - Quimperlé (France) - 1881 - 682 pages
...d'amende, et de tous dépens, dommages et intérests, arrest du 22e jour de septembre 1598, conclusions du procureur- général du roy, et tout considéré, la cour a ordonné et ordonne que l'arrest dudit 22e de septembre sera exécuté, et que ledit abbé fera faire les réparations... | |
 | Alfred Bourgeois - Industries - 1892 - 1130 pages
...office, &a., &a ; requeste présentée à la cour affin d'enregistrement desdictes lettres ; conclusions du procureur général du roy ; et tout considéré ; La cour a ordonné et ordonne que lesdictes lettres seront registrées au greffe d'icelie, pour jouir par l'impétrant... | |
 | Anjou (France) - 1898 - 1074 pages
...Prioulleau, Boylesve et de la Marqueraye, mise au sac de l'ordonnance de ladite cour ; les conclusions du procureur général du Roy et tout considéré, la cour a ordonné et ordonne que ledit factum sera lacéré et supprimé, condamne ledit Cochelin en 100 livres parisis... | |
 | Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - France - 1907 - 940 pages
...appotiquaires en lad. ville de Niort, tendant a fin de vérification desd. lettres de maîtrise. Conclusions du Procureur général du roy, et tout considéré, la Cour a ordonné et ordonne que les suppliants se pourvoiront sur le contenu desd. lettrespar devant le Sénéchal de... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1912 - 724 pages
...L.-lnf., E 74. (î) Sur la constitution des assemblées, -voir Arch. de la L.-lnf. C 174. » Conclusions du Procureur général du Roy, et tout considéré, » La Cour a ordonné qu'aux assemblées de la maison commune de la ville deXJuerrande auront voix délibérative à l'avenir... | |
| |
