Demain, le Québec--: choix politiques et constitutionnels d'un pays en devenir

Front Cover
Les éditions du Septentrion, 1994 - Political Science - 316 pages
 

Contents

Le rejet de lAccord de Charlottetown
84
Les causes du rejet de lAccord de Charlottetown
93
a La revitalisation de lÉtat québécois
101
Conclusion
139
Introduction
147
A Objectifs fondamentaux des constitutions
155
B Sources de la Constitution actuelle du Québec
162
Opportunité et contenu possible
169
LA CONSTITUTION DUN QUÉBEC SOUVERAIN
205
Introduction
217
LES DROITS DE LA MINORITÉ ANGLOPHONE DU QUÉBEC
223
Les dispositions de la Charte de la langue française relatives
230
B Les droits de la minorité anglophone relatifs
239
aux droits et libertés
255
B Les droits des minorités relatifs à la langue
272
Les causes de léchec de lAccord du lac Meech
311

Règles dinterprétation
187
Consultation par voie de référendum
195

Common terms and phrases

Bibliographic information