Demain, le Québec--: choix politiques et constitutionnels d'un pays en devenir

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Les éditions du Septentrion, 1994 - Constitutional history - 316 pages
 

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Contents

Avantpropos
7
Introduction
17
De la Révolution tranquille au rapatriement
30
a La politique linguistique fédérale
45
et le rapatriement de la Constitution en 19811982
51
DE CHARLOTTETOWN ET LAVENIR DES RAPPORTS
59
Les ententes relatives à limmigration
65
La reconnaissance de la dualité linguistique du Canada
71
du Canada anglais
101
Conclusion
139
Introduction
147
A Objectifs fondamentaux des constitutions
155
B Sources de la Constitution actuelle du Québec
162
Opportunité et contenu possible
169
Règles dinterprétation
187
Consultation par voie de référendum
195

Le choc des aspirations et des identités nationales du Québec
78
Le rejet de lAccord de Charlottetown
84
Les causes du rejet de lAccord de Charlottetown
93
LA CONSTITUTION DUN QUÉBEC SOUVERAIN
205
La constituante
211
Copyright

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