Code Municipal de la Province de Québec: Annoté ; Comprenant Tous Les Amendements Jusqu'au 1er Janvier 1888, Ainsi Que Les Décisions Des Tribunaux L'expliquant, Rendues Jusqu'au Même Jour, Et Suivi D'un Appendice Contenant Les Lois Qui Affectent Particulèrement Les Municipalités |
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Bibliographic information
| Title | Code Municipal de la Province de Québec: Annoté ; Comprenant Tous Les Amendements Jusqu'au 1er Janvier 1888, Ainsi Que Les Décisions Des Tribunaux L'expliquant, Rendues Jusqu'au Même Jour, Et Suivi D'un Appendice Contenant Les Lois Qui Affectent Particulèrement Les Municipalités |
| Author | Québec (Province) |
| Editors | Joseph Martin, T. H. Oliver |
| Publisher | J. O. Filteau, 1888 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 22 Apr 2008 |
| Length | 494 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |