Abrégé de l'histoire du Canada, en quatre parties ...

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P. & W. Ruthven, printers, 1832 - Canada
 

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Page 71 - Canada, et toutes autres personnes que ce puisse être, conserveront l'entiere paisible propriété et possession de leurs biens seigneuriaux et roturiers, meubles et immeubles, marchandises, pelleteries et autres effets, même de leurs bâtiments de mer. Il ny sera point touché ni fait le moindre dommage, sous quelque prétexte que ce soit.
Page 55 - Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée par un traité entre Sa Majesté très chrétienne et Sa Majesté britannique.
Page 64 - ART. 17. — Les officiers et soldats, tant des troupes de terre que de la Colonie, ainsi que les officiers marins et matelots, qui se trouveront dans la Colonie, seront aussi embarqués pour France dans les vaisseaux qui leur seront destinés en nombre suffisant et le plus commodément que faire se pourra.
Page 59 - Vingt-quatre heures après la signature, le Général anglais fera prendre par les troupes de Sa Majesté Britannique possession des portes de la ville de Montréal, et la garnison anglaise ne pourra y entrer qu'après l'évacuation des troupes françaises.
Page 121 - Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique septentrionale, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province...
Page 55 - Que l'exercice de la religion catholique, apostolique et romaine sera conservé, que l'on donnera des sauvegardes aux maisons des ecclésiastiques, religieux et religieuses, particulièrement à Monseigneur l'Evêque de Québec qui, rempli de zèle pour la religion et de charité pour le peuple de son diocèse, désire y rester constamment, exercer librement, et avec la décence que...
Page 74 - Etablir des procureurs pour Agir pour Eux Et en leur Nom, dans l'administration de leurs biens Meubles et Immeubles, Jusqu'à ce que la paix Soit faite. Et si par le...
Page 69 - Les communautés de filles seront conservées dans leurs constitutions et privilèges ; elles continueront d'observer leurs règles ; elles seront exemptes du logement des gens de guerre et il sera fait défense de les troubler dans les exercices de piété qu'elles pratiquent, ni d'entrer chez elles ; on leur donnera même de sauvegardes si elles en demandent.
Page 71 - XXXVII. Les seigneurs de terre, les officiers militaires et de justice, les Canadiens, tant des villes que des campagnes, les Français établis ou commerçants dans toute l'étendue de la colonie du Canada, et toutes autres personnes que ce...
Page 132 - Assemblée, dans l'une ou l'autre des dites provinces, ou être élu à aucune telle élection qui n'aura pas l'age accompli de vingt-un ans, et qui ne sera pas sujet né naturel de Sa Majesté, ou sujet de Sa Majesté naturalisé par acte du parlement britannique, ou sujet de Sa Majesté étant devenu tel par la conquête et la cession de la province du Canada.

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