 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1838 - 544 pages
...par les deux parties, le 1 des calendes de juillet, ou 25 juin H83 (2). Par le traité de Constance, l'empereur céda aux villes, sans exception, tous...avait possédés dans l'intérieur de leurs murs. Il leur céda même, dans le district qui dépendait d'elles, tous ceux de ces droits qu'elles avaient... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1840 - 564 pages
...par les deux partis, le 7 des calendes de juillet, ou 25 juin 1183 5 . Par le traité de Constance, l'empereur céda aux villes, sans exception, tous...avait possédés dans l'intérieur de leurs murs. Il leur cédatle même, dans le district qui dépendait d'elles, tous ceux de ces droits qu'elles avaient... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1840 - 584 pages
...par les deux partis, le 7 des calendes de juillet, ou 25 juin 1183 3 . Par le traité de Constance, l'empereur céda aux villes, sans exception, tous...avait possédés dans l'intérieur de leurs murs. 11 leur céda de même, dans le district qui dépendait d'elles, tous ceux de ces droits qu'elles avaient... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1840 - 574 pages
...les deux partis, le 7 des calendes de juillet, ou 25 juin 1183 3 . ' .. Par le traité de Constance, l'empereur céda aux villes, sans exception, tous...avait possédés dans l'intérieur de leurs murs. Il leur céda de même, dans le district qui dépendait d'elles, tous ceux de ces droits qu'elles avaient... | |
 | René François Rohrbacher - 1858 - 572 pages
...conséquence, est inséré dans le corps du Droit romain, qu'il termine. Par le traité de Constance, l'empereur céda aux villes, sans exception, tous...avait possédés dans l'intérieur de leurs murs. Il leur céda de même, dans le district qui dépendait d'elles, tous ceux de ces droits qu'elles avaient... | |
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l'empereur céda aux villes , sans exception, tous les droits régaliens qu'il avait possédés dans l'intérieur de leurs murs. 