...Sr. Law, conseiller du roi <MI tous ses conseils, contrôleur général des finances ; Su Majesté étant en son conseil , de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent, a ordonné et ordonne ce qui ensuit. >rme et teneur j en conséquence tons les bois , épines et broussailles ui se trouveront...

...l'exécution du dit réglement : Vu les dits procès-verbaux, ouï le rapport et tout considéré, Sa Majesté étant en son conseil, de l'avis de Monsieur le duc d'Orléans, régent, a approuvé, confirmé, autorisé et homologué le dit réglement annexé à la minute du présent arrêt,...

...quoi Sa Majesté ayant égard, vu la dite requête, ouï le rapport, et tout considéré, Sa Majesté étant en son conseil, de l'avis de monsieur le duc d'Orléans, régent, a permis et permet aux dits négocians de s'assembler tous les jours dans un endroit convenable dans...

...dix-neuf mai, mil sent cent seize ; ouï le rapport et tout considéré : ARTICLE I.— Sa Majesté étant en son conseil, de l'avis de monsieur le duc d'Orléans, régent, fait très expresses inbibitions cl défenses à toute personne de quelque condition que ce soit de...

...lesditç arrests du conseil, l'édit de supression du mois de juin 1717, ouy le raport ; Sa Majesté en son conseil, de l'avis de monsieur le duc d'Orléans, régent, a accepté et accepte les offres desdits échevins et habitans de la ville d'Amiens, et en conséquence...

...sieur comte de Solre, la délibération des Maire et Echevins. Ouy le rapport et tout considéré, le Roy étant en son Conseil, de l'avis de Monsieur le duc d'Orléans régent, ayant aucunement égard à lad. requeste conformément aux consentements cy dessus a agréé et confirmé...

...sieur comte de Solre, la délibération des Maire et Echevins. Ouy le rapport et tout considéré, le Roy étant en son Conseil, de l'avis de Monsieur le duc d'Orléans régenl, ayant aucunement égard à lad. requeste conformément aux consentements cy dessus a agréé...

...sieur comte de Solre, la délibération des Maire et Echevins. Ouy le rapport et tout considéré, le Roy étant en son Conseil, de l'avis de Monsieur le duc d'Orléans régenl, ayant aucunement égard à lad. requeste conformément aux consentements cy dessus a agréé...

...les motifs qui ont donné lieu à celte prorogation subsistent encore, m'iy le rapport, le Roy estant en son conseil, de l'avis de Monsieur le duc d'Orléans, régent, a prorogé et proroge, jusqu'au premier janvier 1720, la surséance accordée par lesdits arrests du...

...héritiers conformément audit acte de donnation, à quoy Sa Majesté voulant pourvoir, ouy le raport; LE ROY, étant en son conseil, de l'avis de Monsieur le duc d'Orléans Régent, a ordonné et ordonne que, sur la somme de 14507* 14 s. 3 d. provenant de la vente faite par Denis, huissier du Conseil,...