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" La Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement.... "
Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis - Page 5
1887
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Bulletin, Volumes 25-26

Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pages
...Historique du Limousin, à Limoges, est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volume 16

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1877 - 380 pages
...Vendôme, fondée le 9 janvier 1862, est reconnue comme établissement d'utilité publique. ARTICLE 2. Ses statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présont décret....
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...académique de Nantes (Loire-Inférieure) estreeonnue comme établissement d'utilité pablique. 2. publique, 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts estchargé, etc. 27 DÉCEMBRE 1877 = 9 AVRIL...
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Mémoires de l'Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens, Volume 25

Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - Science - 1879 - 406 pages
...Sciences, Belles- Lettre* et Arts d'Amiens est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ciannexés....être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret....
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...et arts), dont le siège esta Châteaudun, est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Les statuts sont approuvés, tels qu'ils sont ci-annexés...être apportée sans l'autorisation du gouvernement. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé, etc. H =15 FÉVRIER 1879.—...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1879 - 390 pages
...la France, fondée à Lille, en 1873, est reconnue comme établissement d'utilité publique. An. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du gouvernement. STATUTS. CHAPITRE 1". — BOT, HOYENS. Art. 1". L'association a pour bnt : » 1e De prévenir les accidents...
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Bulletin officiel de l'Institution ethnographique

Civilization - 1879 - 334 pages
...d'Ethnographie (de Paris) est reco nnue comme Établissement d'utilité publique. ARTICLE DEUXIÈME. * Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés...apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE TROISIÈME. Le Ministre de l'Instruction et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...nord de la France, fondée à Lille en 1873, est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du gouvernement. 3. Le ministre des travaux publics est chargé, etc. 27 = 28 JANVIER 1880. — Loi qui rend l'enseignement...
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Bulletin des séances de la Société française de physique

Société française de physique - Physics - 1880 - 602 pages
...Société française de Physique (Paris) est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra v être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Président du Conseil, Ministre de...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 15

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Drôme (France) - 1881 - 436 pages
...statistique de la Drôme (à Valence) est reconnue comme établissement d'utilité publique. AKT. 2e. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3e. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent...
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