Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 15

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Z. Mortreuil, 1887 - Aunis (France)
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Page 5 - La Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret.
Page 7 - Les excédants de recettes disponibles seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de Chemins de fer français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat.
Page 7 - En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale, qui devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Page 5 - Vu la demande formée par la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique, Vu les Statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de sa demande, Vu l'avis favorable du Comité des travaux historiques et scientifiques (Section...
Page 7 - Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page 6 - Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART.
Page 6 - Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives...
Page 7 - Les membres Ordinaires, soit Titulaires, soit Correspondants, sont élus à vie. TITRE TROISIÈME De l'assemblée générale, du Bureau et du Conseil ART. 12. — La Société se réunit au moins une fois chaque année en Assemblée générale. Cette réunion a lieu au mois de décembre. ART. 13. — Le Conseil se compose de 20 membres élus parmi les Titulaires, en Assemblée générale. — II est renouvelable par cinquième chaque année. — Ses membres sont indéfiniment rééligibles. Ils pourront...
Page 6 - Le bureau revise les textes communiqués par les membres ou par des personnes étrangères, propose à la Société ceux qui lui paraissent dignes d'être publiés, voit les dernières épreuves et donne le bon à tirer, enfin procède à la confection des tables, ou désigne...
Page 24 - Ouy le rapport et tout considéré, le Roy étant en son Conseil, de l'avis de Monsieur le duc d'Orléans régent, ayant aucunement égard à lad.

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