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 ... terres non concédées, eaux et pouvoirs d'eau dans la seigneurie et appartenant à icelle, et la valeur des droits du seigneur en icelle, suivant qu'ils pourront être établis par les décisions des juges, en vertu des dispositions faites ci-après...  Acte des municipalites et des chemins de 1855, et certains acts y relatifs ... - Page 149 by Québec (Québec). - 1855 - 226 pages Full view -
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