Immobilier et TVA

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Contents

Table des matières
16
NOTION DE VALEUR NORMALE
22
NOTION DE BIEN MEUBLE ATTACHÉ À UN IMMEUBLE
28
ENREGISTREMENT DES E ENREGISTREMENT DES E ENREGISTREMENT DES E ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURSNTREPREN...
47
OBLIGATIONS DU SECTE OBLIGATIONS DU SECTE OBLIGATIONS DU SECTE OBLIGATIONS DU SECTEUR IMMOBILIER UR IMMOBIL...
53
CESSIONS DENTREPRIS CESSIONS DENTREPRIS CESSIONS DENTREPRIS CESSIONS DENTREPRISESESESES 61616161
61
DÉDUCTION DE LAT V DÉDUCTION DE LAT V DÉDUCTION DE LAT V DÉDUCTION DE LAT V A A A A 65656565
65
FACTURATION DANS LE FACTURATION DANS LE FACTURATION DANS LE FACTURATION DANS LE SECTEUR IMMOBILIER SECTEU...
79
BASE IMPOSABLE BASE IMPOSABLE BASE IMPOSABLE BASE IMPOSABLE 83838383
83
INDEMNITÉ DUE PAR UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE
89
TRANSFORMATION PAR UN PARTICULIER DE SA MAISON
103
DÉMOLITION DIMMEUBL DÉMOLITION DIMMEUBL DÉMOLITION DIMMEUBL DÉMOLITION DIMMEUBLESESESES 107107107107
107
LOCATIONS DIMMEUBLE LOCATIONS DIMMEUBLE LOCATIONS DIMMEUBLE LOCATIONS DIMMEUBLES 135135135135
135
PRÉLÈVEMENTS EN MATI PRÉLÈVEMENTS EN MATI PRÉLÈVEMENTS EN MATI PRÉLÈVEMENTS EN MATIÈRE DIMMEUBLES ÈRE D...
159
PRÉLÈVEMENT PAR UN PROMOTEUR IMMOBILIER DUN BÂTIMENT
167
Copyright

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