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Books Books 1 - 10 of 35 on Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue,....
" Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le vingt-sept janvier mil sept cent trente-deux Louis. Phélypeaux. Cette ordonnance fut complétée par... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 298
by New France, France. Conseil d'Etat, New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1785
...à tous Gouverneurs , Lieutenans-de-Roi , et autres Commandans pour Sa Majesté dans ces Colonies , de tenir exactement la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue, publiée , affichée et enregistrée par-tout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. Donné au Pctit-Goave,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1785
...d'acheter des armes , le Roi lui en fera délivrer. Enjoignons à tous Commatidans pour le Roi de ten,r la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée par- tout où besoin sera, et enregistrée au Greffe de l'Intendance. DONNÉ au Cap , &c. le 3° Juin...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1785
...et à leurs Substituts de faire actionner devant les Juges ceux qui tomberont en pareille faute , et de tenir exactement la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui ser* enregistrée. DONNÉ à Léogane , etc. le 18 Décembre 1713. Signés BLÉNAC et MITHON. A RU....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - France - 1826
...SM au sieur lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée. N* lu 7* — RÈGLEMENT concernant les reprises faites par les vaisseaux de SM Versailles, i5 juin...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...dans les provinces , et dans la généralité de Paris aux officiers du bureau des finances, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée par tout où besoin sera. Fait à Meudon le vingt-septième jbur de juillet mil sept cent vingt-trois....
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Oeuvres de Fénélon, Volume 5

François de Salignac de La Mothe- Fénelon, Augustin Pierre Paul Caron, Jean Edme Auguste Gosselin - 1827
...greffier et gardes de notre châtellenie, et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que personne n'en ignore. Fait et ordonné en notre...
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Correspondance de Feńelon: archeveq̂ue de Cambrai, Volume 5

François de Salignac de La Mothe- Fénelon - French letters - 1827 - 11 pages
...greffier et gardes de notre châtellenie , et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie , à ce que personne n'en ignore. Fait et ordonné en notre...
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Journal historique de l'établissement des Francais á la Louisiane

Bernard de La Harpe - Louisiana - 1831 - 412 pages
...à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps qu'il plaira- à la compagnie,...
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Journal historique de l'établissement des Francais à la Louisiane

Jean Beaurain (chevalier de) - Riel Rebellion, 1885 - 1831 - 412 pages
...à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue, publiée .et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps -qu'il plaira à la compagnie...
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Mélanges historiques et littéraires: ou Recueil de documents rares ou ...

Pierre-Marie Gonon - Lyon (France) - 1847 - 86 pages
...fois, et de punition corporelle en cas de récidive. Enjoignons aux officiers de quartiers, de tenir la main à l'exécution 'de la présente ordonnance, qui sera lue , publiée et affichée aux carrefours, places publiques et autres lieux accoutumés de cette ville; à ce que personne n'en...
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