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Livres Livres 1 - 10 sur 12 pour ... royaume, nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes....
" ... royaume, nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à notredit présent édit. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 306
de New France, France. Conseil d'Etat, New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 7

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1783
...requiert qu'il y soit par nous pourvu. Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer el faire enle296 BALS. Ter des ballons , ou aulres machines...
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Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue ..., Volume 3

Etats généraux, Duval (conseiller au Châtelet.), France, Lalource fils - 1789
..., suiuant l'Ordonnance faite par feu nostre très-cher Seigneur et frère , à. Amboise , faict et faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de . quelque qualité et condition qu'elles • C ' i soyent , sur peine de confiscation de corps et biens j d'vsurper , ou...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 18

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1829
...de réunion de ii portion qui leur a été assignée pour leur triage. Et au moyen de ce que dessus, faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdites communautés , dans la pleine...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, M. Isambert (François André) - 1822
...de tomber entre les mains de la justice, se retirent d'ordinaire chez les grands de notre royaume, nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 18

France, Jourdan - 1829
...de tomber entre les mains de la justice, se retirent d'ordinaire chez les grands de noire royaume, nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité el condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu...
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Mémoires de la Société royale des sciences et belles-lettres de Nancy ...

Académie de Stanislas - 1851
...déclaration sera inscrite et par eux signée sur un registre qui sera tenu à cet effet. ART. XVI. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de retirer dans leurs châteaux, hôtels et maisons, même dans les lieux...
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Du duel: sous le rapport de la législation de des moeurs, suivi de l ...

Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - 102 pages
...tomber entre les mains de la Justice , se retirent d'ordinaire chez les grands de nôtre Royaume : Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons, ceux qui auront contrevenu à...
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Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

1845 - 464 pages
...celles des ecclésiastiques, communautés et particuliers de notre royaume sans exception. Art. 1 3. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de lirer ou chasser à bruit dans nos forêt< , buissons , garennes et plaisirs,...
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Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ...

New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
...sieur de St-nncville et des suppliantes, d'aller dans la dite I.ile-Saint-Paul et islets adjacent, sous quelque prétexte que ce soit, et sous telle...interviendra ; à quoi ayant égard : Nous faisons trè --expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 776 pages
...mêmes peines, de couper du bois dans la dite Isle et d'y prendre des foins et y faire autre dommage ; à quoi ayant égard : Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, Je quelque qualité et condition qu'elles soient, de chasser à la perdrix, •outardes et autre gibier,...
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