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Books Books 1 - 10 of 105 on Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde....
" Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 290
by New France, France. Conseil d'Etat, New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1780
...commiflaires au chàtelet , & enjoignons aux infpecleurs & officiers de police, du guet, de la garde, & à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préierne Ordonnance qui fera imprimée, lue, publiée & affichée dans cette ville & fauxbourgs, &...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1785
...Lieutenant-Général , à l'Intendant ou Commissaire Ordonnateur des Isles sous le Vent de l'Amérique Méridionale , et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , &c. Le Chevalier de la Rochalard , &c. Vu l'Ordonnance du Roi, donnée à Versailles le il Juin 1716',...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784
...Je Comte de Toulouse , Amiral de France , aux Vices-Amiraux , etc. aux Officiers de l'Amirauté , et tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance. FAIT àMarly,etc. Signé Louis. R. au Conseil de Léogane , le q. Mars i Qa.DONNANC£ du Commandant...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1785
...Intendans , Commissaires Généraux et ordinaires, aux Subdélégués établis danslesdites Colonies, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent Règlement , qui sera lu , publié , affiché et registre par-tout où besoin sera. FAIT...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1785
...ensemble aux Lieutenans-Généraux er Gouverneurs de ses Colonies de l'Amérique , et autres Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , etc. ORDONNANCE qui défend aux Corsaires François d'aller prendre des Commissions Etrangères ,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

Canada - 1806
...engagés ou parents demeurant chez eux, ou animaux, mandons aux Capitaines et aux Officiers des Milices et à tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du contenu en, la préfente, qui fera enrégiftrée aux Greffes des junfdiftions des villes de Québec,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...de France , aux vice-amiraux, préfets maritimes , contre-amiraux, officiers militaires et civils, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le i ." Juillet 1 8 1 4« Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...adressée, MANDONS ET ORDONNONS aux préfets maritimes, aux officiers civils et militaires de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le 29 mars i 820. ... LOUIS-ANTOINE. Par Monsieur le Dauphin : . Le chevalier pu...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816
...t'ordonnance ci-dessus à nous adressée, MANDONS aux officiers militaires et civils de la marine, et tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Bn'4y. (485 ) Donné à Cahors , le quatre Décembre mil huit cent quinze. Signé LOUIS-ANTOINE. Et...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1816
...l'ordonnance ci-dessus à nous adressée, MANDONS aux officiers militaires et civils de fa marine , et tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Cahors , le 4 décembre 1815. Signé LOUIS- ANTOINE. Et plus bas : Par son Altesse royale,...
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