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Livres Livres 1 - 6 sur 6 pour Les peuples savent bien et depuis longtemps que ceux qui ont ici l'autorité du prince....
" Les peuples savent bien et depuis longtemps que ceux qui ont ici l'autorité du prince pour les gouverner, ne peuvent en aucun cas se traverser en leurs desseins; et que dans les occasions où ils sont en diversité de sentimens pour les choses qu'ils... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 266
de New France, France. Conseil d'Etat, New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours, Volume 2

François-Xavier Garneau - 1846
...prince pour les gouverner, ne peuvent en aucun cas se traverser en leurs desseins; et que dans les occasions où ils sont en diversité de sentimens...le conseil supérieur a des vues différentes d'un gouverneur général en chose qui regarde la justice, c'est ce que le conseil ordonne qui doit avoir...
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Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours, Volume 2

François-Xavier Garneau - 1846
...prince pour les gouverner, ne peuvent en aucun cas se traverser en leurs desseins; et que dans les occasions où ils sont en diversité de sentimens...le conseil supérieur a des vues différentes d'un gouverneur général en chose qui regarde la justice, c'est ce que le conseil ordonne qui doit avoir...
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Les institutions de l'histoire du Canada; ou, Annales canadiennes jusqu'à l ...

François Marie Uncas Maximilien Bibaud - 1855 - 64 pages
...traverser en leurs desnement seins ; et que dans les occasions où ils sont en diversité colonial. '<je sentimens pour les choses qu'ils ordonnent en commun,...sentiment entre le Gouverneur-Général et l'Intendant sur les choses qui les regardent en commun , les vues du gouverneur général prévaudront si ce sont choses...
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Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ...

New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
...du prince pour les gouverner ne peuvent en aucun cas se traverser en leurs desseins, et que dans les occasions où ils sont en diversité de sentimens,...conseil ordonne qui doit avoir son exécution, et de môme s'il ya diversité de sentiment enti'e le gouverneur-général et l'intendant, sur des choses...
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Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours, Volume 2

François-Xavier Garneau - 1859
...se traverser en leurs desseins ; et que dans les occasions où ils sont en diversité de sentiments pour les choses qu'ils ordonnent en commun, l'exécution...le conseil supérieur a des vues différentes d'un gouverneur général en chose qui regarde la justice, c'est ce que le conseil ordonna qui doit avoir...
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Journals, Volume 11,Partie 1

Canada. Parliament. Legislative Council - 1852
...prince, pour les gouverner, ne peuvent en aucun cas, se traverser en leurs desseins, et que dans les occasions où ils sont en diversité de sentimens...commun, l'exécution provisoire du projet différemment conçue dépend du district dans lequel il doit s'exécuter, de sorte que sy le Conseil Supérieur...
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