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Books Books 1 - 10 of 23 on ... que le présent arrêt sera lu, publié et "affiché partout où besoin sera....
" ... que le présent arrêt sera lu, publié et "affiché partout où besoin sera à la diligence du dit " procureur -général "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 73
by New France, France. Conseil d'Etat, New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1785
...clauses et conditions de ladite carte bannie et adjudication, sous les peines y portées : ordonne que le présent Arrêt sera lu , publié et affiché par-tout où besoin sera dans le reffort de la Cour ; enjoint aux Officiers de Police de tenir la main à l'exécution dudit...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 4

France - 1792
...les Tribunaux et Juges de paix du Département , pour être exécuté suivant sa forme et teneur , lu , publié et affiché par-tout où besoin sera , à la diligence du Procureur-général-syndic. Et ont signé tous les délibérans , le Procureur-général-syndic et...
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Lettres sur l'origine de la chouannerie et sur les chouans du Bas ..., Volume 2

Jacques Duchemin Descépeaux - Chouans - 1833
...présente proclamation , traduite en breton dans les lieux où cet idiome est parlé , et que le tout sera lu , publié et affiché par-tout où besoin sera, à la diligence des autorités civiles et militaires. . .: ,i, -r .<.?•;. j '• » A Rennes, le premier floréal,...
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Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1809-1817

Haiti, S. Linstant, A. Linstant-Pradine, Emmanuel Edouard - 1860
...nouvelle élection, et l'inviter à fixer le jour pour prêter son serment. Art. 3. Le présent décret sera lu, publié et affiché, partout où besoin sera, à la diligence du pouvoir exécutif en exercice, et sera imprimé et envoyé à tous les fonctionnaires publics, civils...
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Abrégé chronologique de l'histoire de France: depuis Clovis jusqu'à la mort ...

Charles-Jean-François Hénault, Joseph Fr. Michaud - France - 1853 - 980 pages
...poursuivis comme perturbateurs du repos public, et punis suivant la rigueur des ordonnances. Ordonnons que le présent arrêt sera lu , publié et affiché partout où besoin sera, etc. , etc. » 1753. Le ЙЗ janvier, Louise de Bourbon-Condé, duchesse douairière du Maine, qui...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1854
...peine contre les contrevenants » d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. » Ordonne que le présent arrêt sera lu, publié et affiché » partout où besoin sera, etc.» C'est cet arrêt qui servit depuis de fondement à toutes les entreprises des tribunaux. Il...
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Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ...

New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
...observé jusqu'à présent, et fait défenses à tous curés de les demander et aux dits liabitans de ce pays de les payer autrement jusqu'à ce que...présent arrêt sera lu, publié et affiché partout oil besoin sera à la diligence du dit procureur-général. Signé : RAUDOT. Défense fuite par le...
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Abrégé chronologique de l'histoire de France depuis Clovis jusqu'à la mort ...

Charles-Jean-François Hénault, Joseph Fr. Michaud - France - 1855 - 980 pages
...poursuivis comme perturbateurs du repos public, et punis suivant la rigueur des ordonnances. Ordonnons que le présent arrêt sera lu , publié et affiché partout où besoin sera, etc. , etc. » 1753, i Le £3 janvier, Louise de Bourbon- Condé, duchesse douairière du Maine, qui...
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Revue canadienne, Volume 3

Alphonse Leclaire - Canada - 1866
...observé jusqu'à " présent, et fait défense à tous curés de les demander et aux dits *' habitants de ce pays de les payer autrement jusqu'à ce que par le " roi en ait été ordonné." ' Mais quel est l'usage qui avait été observé dans ce pays jusqu'en 1706 et que l'arrêt invoque...
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Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763): ou, Journal de ...

Edmond Jean François Barbier - France - 1866
...séditieux, injurieux à la magistrature et contraires aux droits et à l'autorité du Conseil, et.que le présent arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. L'arrêt a été exécuté et les lettres brûlées par l'exécuteur de la haute justice, en la place...
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