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Books Books 1 - 3 of 3 on ... par écrit de leurs maîtres, à peine d'amende arbitraire ; et aux dits serviteurs....
" ... par écrit de leurs maîtres, à peine d'amende arbitraire ; et aux dits serviteurs engagés, de quitter le service de leurs dits maîtres sans congé par écrit, sous même peine, et de payer à leurs dits maîtres chaque journée d'absence ou de... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 16
by New France, France. Conseil d'Etat, New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ...

New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
...condition qu elles soient, de retirer sous quelque prétexte que ce soit, aucuns serviteurs sans congé par écrit de leurs maîtres, à peine d'amende arbitraire...maîtres sans congé par écrit, sous même peine, et de paver ù leurs dits maîtres chaque journée d'absence ou de temps perdu, ù la somme de quatre livres,...
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Bulletin des recherches historiques, Volumes 10-12

Canada - 1904
...leurs maîtres à peine d'annnde arbitraire et aux dits serviteurs engagés de quitter le «ervice de leurs dits maîtres sans congé par écrit, sous...incontinent après icelles. Défenses sont aussi faites à toute personne de débaucher les dits serviteurs domestiques ni de boire avec eux, et à toutes personnes...
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Histoire populaire du Québec: Des origines à 1791

Jacques Lacoursière - Quebec (Province) History - 1995 - 480 pages
...aucuns serviteurs sans congé par écrit, de leurs maîtres, à peine d'amende arbitraire et auxdits serviteurs engagés de quitter le service de leurs...d'absence ou de temps perdu, à la somme de quatre livres. » La désertion des engagés et l'hébergement des fautifs sont des crimes qu'on punit sévèrement....
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