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Books Books 1 - 10 of 20 on ... de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance et de nous donner....
" ... de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance et de nous donner incessamment advis des contrevenans pour les faire contraindre au payement de ladite amande. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 202
by New France, France. Conseil d'Etat, New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1785
...lesdits articles ci- dessus. Prions MM. les Officiers des Conseils , séans à Léogane et au Cap , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, et de la faire à cet effet enregistrer en leurs Greffes et dans tous ceux des Jurisdictions particulières...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...livres, ne pourra être vendu au-dessus de cent cinq francs. 4. Le contrôleur de la halle est chargé de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de aôus en rendre compte. 21 Mai. Préfecture de Police. Par une ordonnance en date du 19 Mai, concernant...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 21

France, Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - France - 1830
...d'Argenson , conseiller d'état ordinaire , lieutenant général de police de sa bonne ville de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de l'informer des contraventions, afin qu'il y soit pourvu avec toute la sévérité convenable , sans...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - France - 1822
...proviendront des démolitions des maisons les plus prochaines. Enjoignons aux commissaires de la voierie de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de dénoncer au procureur du roi les contraventions qu'ils y auront remarquées. Ordonnons aussi aux maçons...
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Recueil curieux de pièces originales, rares ou inédites, en prose et en vers ...

P. L. Jacob - Costume - 1852 - 517 pages
...de ce faire, y être pourvu ainsi que de raison. Et cependant mandons aux commissaires du Chatelet, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de saisir les étoffes et marchandises d'or et d'argent qu'ils trouveront exposées en vente, ou d'assigner...
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Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ...

New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
...peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenaus ; Enjoiufimns an capitaine de la côte de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de faire ses poursuites et diligences pour le recouvrement des amendes qui auront été encourues par...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 776 pages
...qui leur est échue ; nons au sieur Dupuy, lieutenant particulier de la prévôté do cette ville, de tenir la main à l'exécution de la 'présente ordonnance et de nous rendre compte des contraventions qui pourraient y être faite». Donné en notre Hôtel, à Québec,...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Volume 2

Anjou (France) - 1862
...et Basse-Bretagne, au gouverneur de la ville de Saint-Malo et autres officiers qu'il appartiendra , de tenir, la main à l'exécution de la présente ordonnance et de la faire publier partout où besoin sera , à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Fait...
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De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ...

S. E. Hyenne - Roads - 1862 - 392 pages
...pierres pour les employer où il sera nécessaire au bien des routes. » Mandons à nos subdélégués de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de la faire publier et afficher partout où il sera besoin, et de nous en rendre compte. » Fait à Besançon,...
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Archives de la ville de Bourges avant 1790, Volumes 1-2

Henry Jongleux - France - 1877 - 246 pages
...peynes portées par les édicts et ordonnances. Enjoi» gnons aux Maire et Eschevins de ceste Ville de tenir la » main à l'exécution de la présente ordonnance et de la » faire publier aux lieux accoustumés, faire afficher copie » aux portes principalles, afin que...
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