ARRETS ET RÉGLEMENTS DC CONSEIL SUPÉRIEUR DE QUÉBEC, ET ORDONNANCES ET JUGEMENTS DES INTENDANTS DU CANADA, IMPRIMÉS SUR UNE ADRESSE DE L'ASSEMPLÉE LÉGISLATIVE DU CANADA Revus et corrigés d'après les Pièces originales déposées aur Archives Vol. II QUEBEC: DE LA PRESSE A VAPEUR DE E. R. FRÉCHETTE, 13, RUE LA MONTAGNE. |