| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 806 pages
...exécutés à cet égard comme » s'ils avoient été rendus par les » communautés desdites villes. « Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay . que le » présent édit ils lassent » et enregistrer,... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...exécutez selon leur forme et teneur, en tout ce qui n'est point contraire à notre présent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers, les Gens tenans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que nostre présent... | |
| France - 1822 - 434 pages
...brevets ei lettres qu'ils pourroient avoir obtenus de nous que nous révoquons par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, étant près de notre personne, que ces présentes, ils aient à... | |
| France - France - 1822 - 432 pages
...brevets et lettres qu'ils pourroient avoir obtenus de nous que nous révoquons par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, étant près de notre personne, que ces présentes, ils aient à... | |
| France - France - 1822 - 502 pages
...arrérages d'icelles, comme pour les autres sommes pécuniaires à eux deues comme dit est, etc., etc. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans et qui tiendront pour le temps advenir nos parlements, les gens de nos comptes et trésoriers... | |
| France - France - 1822 - 398 pages
...et qu'ilz n'oyent, ne recoyvent aucunes personnes à alléguer, proposer, ne dire le contraire (2). Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostreprésent parlement, et qui tiendront ceux advenir, auprévost de Paris, et à tous les... | |
| Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Sr DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nôtre cour lie Parlement, que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et simplement... | |
| France, Decrusy - France - 1825 - 394 pages
...et qu'ilz n'oyent, ne recoyvent aucunes personnes à alléguer, proposer, ne dire le contraire (a). Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostreprésent parlement, et qui tiendront ceux advenir, au pré vos t de Paris, et à tous... | |
| Paris (France) - 1825 - 560 pages
...tous juges d'y avoir égard, et d'en ordonner ny permettre l'exécution directement ou indirectement. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour du parlement de Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer,... | |
| Thomas Cauvin - 1825 - 664 pages
...comme ils en ont cy devant bien et deuëment joiiy et usé, jouissent et usent encore de présent. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre cour de parlement et de nos comptes à Paris, presidens et trésoriers généraux de... | |
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