| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...mandement à tous nos aînés et féaux les Gens tenans notredit Grand Conseil , et à tous nos autres Officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils...fassent lire, publier et enregistrer et du contenu en icelles pleinement et paisiblement jouir ledit sieur d'Ogeron , ses hoirs et ayans-cause , nonobstant... | |
| France - Law - 1810 - 448 pages
...mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra,...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce mi! six cent cinquante... | |
| France, Decrusy - France - 1822 - 380 pages
...tenant nosdites cours de parlement , et à tous baillis, sénéchaux ou leurs lieutenans et aulre.s nos officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer; et en ce qu'il écherra exécution , le faire observer et entretenir selon leur forme et teneur : car... | |
| France - France - 1829 - 380 pages
...tenant nosdites cours do parlement , et à tous baillis, sénéchaux ou leurs lieutenans et autres nos officiers qu'il appartiendra, que. ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer; et en ce qu'il écherra exécution, le faire observer et entretenir selon leur forme et teneur : cartel... | |
| France - France - 1829 - 378 pages
...tenant nosdites cours du parlement , et à tous baillis, sénéchaux ou leurs lieutenans et autre» nos officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer ; et en ce qu'il écherra exécution , le faire observer et entretenir selon '"ur forme et teneur : cartel... | |
| comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 818 pages
...Conseillers, les gens tcnans nos Cours de Parlement, Baillifs, Sénéchaux, ou leurs Lieutenans, et à tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra,...présentes ils fassent lire , publier et enregistrer; et le contenu en ¡celles, ensemble les susdits-Edits et Déclarations du feu Roi nôtre treshonoré Seigneur... | |
| P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...féaux les gens tenant la cour du parlement, et chambre des comptes à Rouen, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces...fassent lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles , jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement ledict sieur de Becdelièvre,... | |
| Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...tenant nos cours de parlement, chambres de nos comptes, cours de nos aides et tous nos autres j-uges et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et regislrer et le contenu garder et faire garder, observer, entretenir de point en point en sa forme... | |
| Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...notre cour de parlemeut de Bordeaux séant à la Réolle, séneschal de Xaintonge ou son lieutenrnt, et tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra , que ces présentes il fasse lire , publier et régistrer, et du contenu en icelles jouir et user les dits religieux de... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 524 pages
...aydes de Guyenne; chambre de nos comptes, trésoriers de France à Bordeaux ; sénéchal de Libourne ou son lieutenant, et tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que de nos présentes grâces, don, continuation, et confirmation de privilèges, ils fassent, souffrent,... | |
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