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Books Books 1 - 10 of 44 on Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre....
" Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au... "
Les spectacles de la foire: théâtres, acteurs, sauteaurs et danseurs de ... - Page xxxviii
by Émile Campardon - 1877 - 511 pages
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Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d'invention ...

France min. du commerce - 1811
...dans celui du 3o décembre. Ecoutez ces deux articles. ART. III. « Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être » représentés sur aucun théâtre...France , sans le consentement formel et par écrit des au» teurs, sous peine de confiscation du produit total des re» présentations au profit de l'auteur....
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Oeuvres de la Harpe ...: accompagnées d'une notice sur sa vie et sur ses ...

Jean-François de La Harpe - 1820
...vivants pour les pièces déjà représentées ou pour celles qui ne l'auraient pas encore été. 4° Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être...sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans leur consentement formel et par écrit. 5° Cinq ans après la mort des auteurs ,...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...an vu, art. 13. — Décret dti 8 juin 1806, art. 12.) Les ouvrages des auteur» vivants ne peuvent être représentés sur aucun théâtre public , dans...France , sans le consentement formel et par écrit des auteur* , sous peine de confiscation dti produit total des représentations, a« proHt des auteurs....
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 4

M. Foelix (Jean Jacques Gaspard), Jena Baptiste Henri Duvergier, Auguste Valette - Law - 1837
...privilèges qui sont abolis, être repré• sentes sur tous les théâtres indistinctement. » Art. 3. « Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront • être...représentés sur aucun théâtre public . dans toute !'('•«tendue de la France, sans le consentement formel et par • écrit des auteurs, sous peine...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 2

Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1839
...spéciales. L'article 3 de la loi du 13 — 19 janvier 1791 dispose que les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...le consentement formel et par écrit des auteurs. Cette disposition est confirmée par la loi du 19 août 1791 , même à l'égard des ouvrages représentés...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...l'établissement de son- théâtre, sa déclaration à l'autorité communale des lieux. ° Art. 2. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être...aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la Belgique, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1853
...sept. 1793 , « les (1) DM droits d'auteur, n° 31. . (ï) il e le tontrefotn, и» Ь8. PALAIS. » ouvrages des auteurs vivants ne pourront être »...aucun théâtre public , dans • toute l'étendue delà France, sans le consente» ment formel et par écrit des auteurs , sons о peine de confiscation...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - Single women - 1854 - 568 pages
...relatif aux spectacles, se bornai! à disposer : que lesouvrages des auteurs vivants ne pourraient être représentés sur aucun théâtre public, dans...France , sans le consentement formel et par écrit des anteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des anleurs, et...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme - 1855 - 619 pages
...attribué exclusi\emcnt aux auteurs résulte de l'art. 3 de la loi du 19 janvier 1791, qui dispose que. les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être...le consentement formel et par écrit des auteurs. Par ouvrages, la loi a entendu toutes les œuvres dramatiques ou musicales, c'est-à-dire toute composition...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 2

i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856
...représentation, spécialement réglé par la loi du 13 janv. 1791 (4). Cette loi est ainsi conçue : « Les ouvrages des auteurs vivants « ne pourront être...toute l'étendue de la France, sans le consentement forte mel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du « produit total des représentations...
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