 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...morts depuis muius de cinq ans, -seront exécutés. Art. 5. « Les héritiers ou les ccssionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. Art. 6. « Les entrepreneurs ou, les membres des diffe'rens théâtres, seront, à raison de leur état,... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...morts depuis moins de cinq ans , seront exécutés. ART. V. 33 Les héritiers ou les cessionnaires des Auteurs seront propriétaires de leurs Ouvrages...l'espace de cinq années , après la mort de l'Auteur. ART, V I. » Les Entrepreneurs, ou les Membres des différens Théâtres , seront , à raison de leur... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. » Art. 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort des auteurs. i Art. 6. Les entrepreneurs ou les membres des diflefens théâtres seront, à raison... | |
 | Law - 1837 - 986 pages
...cinq ans, seront exécutés. » Art. 5. « Les héritiers ou les cessionnnires des auteurs se« ronl propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de « cinq années après la mort de l'auteur. » L'ancien privilège reparaissait donc au profit des auteurs pendant leur vie, avec un usufruit de... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...auteurs morts depuis moins de cinq ans seront exécutés. ARY. 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs, seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. ART. 6. Les entrepreneurs , ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état,... | |
 | France - 1841 - 780 pages
...depuis moins de cinq ans, seront exécutés. » V. Les héritiers ou les cessionnaires des ailleurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort des auteurs. » VI. Le» entrepreneurs on les membres des ilifTrrenu théâtres seront, à raison de... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...total des représentations au profit des anleurs, et que leurs héritiers ou eessionnaires, seraient propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'anteur. Mais, plus tis ni, l'on reconnut la nécessité de mieux réglementer le droit des auteurs... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...des auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. DÉCRET DU 19 JUILLET-G AOUT 1791 Relatif aux spectacles. ART. 1er. Conformément aux dispositions... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...auteurs morts depuis moins de cinq ans seront exécutés. Art. 5. Les héritiers ou les cessionaires des auteurs, seront propriétaires de leurs ouvrages,...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. Loi du 19 juillet — 6 août 1791 , relative aux spectacles. Louis etc. — L'Assemblée nationale,... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront cxécatés. Art. 5. Les béritiers ou les cessiounaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur (5). LOI DU 19 IUILLRT 1791, RELATIVE AUX THÉATRES ET AU BR01T DE REPRÉSENTATION ET D'EXÉCUTION... | |
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Art. 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. 
