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Books Books 1 - 10 of 45 on Les entrepreneurs, ou les membres des différens théâtres, seront, à raison de....
" Les entrepreneurs, ou les membres des différens théâtres, seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation... "
Les spectacles de la foire: théâtres, acteurs, sauteaurs et danseurs de ... - Page xxxviii
by Émile Campardon - 1877 - 511 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...l'inspection des Municipalités ; ils ne recevront des ordres que des Officiers Municipaux , c;uï ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation...pourront rien enjoindre aux Comédiens que conformément auxLois et aux Règlemens de Police ; Règleanens sur lesquelsle Comité de Constitution dressera incessamment...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 73-87

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - France - 1790
...'ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni dé1 fendre la représentation d'une pièce , sauf la responsabilité...des comédiens , et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux loix et aux réglemens de police , régk-mens sur lesquels le comité de constitution...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...de cinq années après la mort des auteurs. i Art. 6. Les entrepreneurs ou les membres des diflefens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...des comédiens , et qui ne pourront rien enjoindre que conformement aux lois et aux réglemens dg police , réglenieus sur lesquels le 'Comité de constitution...
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1789-91. (Assemblée constituante)

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Convention nationale, France. Directoire exécutif, France. Corps législatif (1795-1814) - Constitutional history - 1818
...des officiers municipaux , qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une piece, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens . et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux lois et aux réglemens de police , réglemeussur lesqunts le comité de constitution...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. 6. Les entrepreneurs ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et aux réglemens de police, réglemens sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 7-8

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - France - 1834
...différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'iuspection des municipalités; ilsnerecevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront...d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et dos comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux lois et aux réglemens de police,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 8

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...cinq années après la mort des auteurs. > Art. VI. Les entrepreneurs ou les membres des différais théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux lois et aux réglemens de police, réglemens sur lesquels le comité de constitution...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1

Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 981 pages
...l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce...enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et aux règlemens de police, règlemens sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 7

France - 1841
...l'inspection des municipalités. Ils ne recevront des ordres qnc de» orfiriers municipaux, qoi ne ponrront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...la responsabilité des auteurs et des comédiens, «t qui ne ponrront rien enjoindre aux comédiens qu<' conformément aux lois et aux règlements de...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...attribue aux municipalités l'inspection et la police des tbéâtres, mais non le droit d'arrèter ni de défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens. La Convention abrogea et rétablit celle liberté ; elle ordonna la fermeture du Tbéâtre-Français,...
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