Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada: (1627-1756) |
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... Royaume , soient réputés pour maîtres de chef - d'œuvre , et puissent tenir boutique ouverte dans Paris et autres villes , en rapportant certificat autentique du dit service ès dits lieux ; et pour cet effet tous les ans à chaque embar ...
... Royaume , soient réputés pour maîtres de chef - d'œuvre , et puissent tenir boutique ouverte dans Paris et autres villes , en rapportant certificat autentique du dit service ès dits lieux ; et pour cet effet tous les ans à chaque embar ...
Page 10
... Royaume . XV . Comme aussi déclarera toutes munitions de guerre , vivres et autres choses nécessaires pour l'envitaillement et embarquement qu'il faudra faire pour la Nouvelle - France , exemptes , quittes et franches de toutes ...
... Royaume . XV . Comme aussi déclarera toutes munitions de guerre , vivres et autres choses nécessaires pour l'envitaillement et embarquement qu'il faudra faire pour la Nouvelle - France , exemptes , quittes et franches de toutes ...
Page 13
... royaume que de la dite Nouvelle - France et autres qu'ils jugeront à propos ; donner la route que devront tenir ceux qui commanderont aux vaisseaux . IX . Etablir tels facteurs et commis que bon leur semblera , tant en ee royaume qu'en ...
... royaume que de la dite Nouvelle - France et autres qu'ils jugeront à propos ; donner la route que devront tenir ceux qui commanderont aux vaisseaux . IX . Etablir tels facteurs et commis que bon leur semblera , tant en ee royaume qu'en ...
Page 14
... royaume et ailleurs qu'autrement ; se réservant la compagnie d'établir à l'avenir des maisons et chambres particu- lières en aucunes villes maritimes et autres de ce royaume et ailleurs , selon le progrès que fera la dite compagnie et l ...
... royaume et ailleurs qu'autrement ; se réservant la compagnie d'établir à l'avenir des maisons et chambres particu- lières en aucunes villes maritimes et autres de ce royaume et ailleurs , selon le progrès que fera la dite compagnie et l ...
Page 16
... royaume à savoir , messieurs Alix , secrétaire du roi ; Bonneau , secrétaire du roi ; Aubert , secrétaire du roi ; Robineau , trésorier de la cavalerie ; Quentin sieur de Riche- bourg ; Raoul L'huillier , marchand de Paris ; Barthelemy ...
... royaume à savoir , messieurs Alix , secrétaire du roi ; Bonneau , secrétaire du roi ; Aubert , secrétaire du roi ; Robineau , trésorier de la cavalerie ; Quentin sieur de Riche- bourg ; Raoul L'huillier , marchand de Paris ; Barthelemy ...
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Common terms and phrases
amés et féaux amirautés Arrêt du Conseil ARTICLE auront bâtimens Canada castor cause cents livres ci-dessus ci-devant cire jaune colonies commerce commissaires compagnie Compagnie du Canada comte de Frontenac concessions conseil d'état conseil souverain conseil supérieur curé déclaration dix sols duc d'Orléans établis exécuté féaux conseillers fleuve Saint-Laurent forme et teneur gens tenant gouverneur greffier greffier en chef habitans hôpital Ibidem icelles Ins.Cons intendant invalides isles jour juge jurisdictions justice l'intendant lettres patentes livres d'amende Louis Majesté marchandises marine mettre notre scel mil sept cent mil six cent mille livres monnoies Montréal Navarre notaires Nouvelle-France officiers officiers mariniers ordonnons ouï paroisse pays PHELYPEAUX pourront présent arrêt présent édit procureur Régistres du Conseil réglement royaume seigneurie séminaire sera tenu seront tenus Signé six deniers soient soussigné suivant l'arrêt sujets supérieur de Québec tems tenant notre conseil terres tion très-cher et très-amé trésoriers Trois-Rivières vaisseaux ville de Québec voulons
Popular passages
Page 461 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ABT.
Page 318 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 246 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 220 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 82 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 257 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 231 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 48 - ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf er.
Page 26 - L'an 1673 et le vingt-deuxième jour d'avril, par-devant nous Bernard de Marie, chevalier, seigneur de Vercigny, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, et commissaire départi pour l'exécution des...
Page 344 - Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume...