Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 171889 - Aunis (France) |
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Common terms and phrases
ancien année appelé armée armes arrest asseurer audit aulcune aultres auroit avoient avoit avoit esté ayant ayant esté bourgeois capitaine cause cent ceulx charge Charles choses commandement commune compte conseil conservation corps court d’ycelle deniers dernier devant Dieu donner droict dudit édict eschevins et pairs estant esté estoient estoit estre eulx faict faisant faisoit fidélité firent François garde général gens gouvernement gouverneur guerre habitans Henry hommes Jehan jour juges jusques justice l'année ladite ladite ville ledit seigneur ledit sieur lesdits maire lettres liberté lieu livres maison maistre majesté mars ment mesme mille mois moyen Navarre Niort nombre officiers ordonnances païs paix parlement particulier payement personnes peuple Pierre place porte pouvoir premier présent prince privilèges qu'en quoy religion Rochelle royaulme royne Saintes seigneur de Jarnac seroit service seulement sieur maire somme sortes soubs subjects susdite suyvant tellement tion trouver villes voyant
Popular passages
Page vi - Le bureau revise les textes communiqués par les membres ou par des personnes étrangères, propose à la Société ceux qui lui paraissent dignes d'être publiés, voit les dernières épreuves et donne le bon à tirer, enfin procède à la confection des tables, ou désigne...
Page v - La Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret.
Page v - Paris et de l'Ile-de-France à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique, Vu les Statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de sa demande, Vu l'avis favorable du Comité des travaux historiques et scientifiques (Section...
Page vii - En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale, qui devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Page vii - Les excédents de recettes disponibles seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de Chemins de 1er français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ART. 10. Chaque année, le trésorier rédigera un compte détaillé de< recettes et dépenses qui sera soumis à l'approbation du Conseil.
Page vi - Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives...
Page v - Par le président de la république : Le ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes : RENÉ GOBLET.
Page vii - Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page vi - Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART.
Page v - Audiat, président de la Société des Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, à Saintes...