 ... de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre.  Recueil ... - Page 189by Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1901Full view - About this book
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des ngens nationaux spécialement chargés de requérir et de p'oursuivre l'exécution des lois...les négligences apportées dans cette exécution , et. les - infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...substituts , qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agens nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...substituts, qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois...les négligences apportées dans cette 'exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 498 pages
...substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agens nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1837 - 510 pages
...substituts, qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agens nationaux spécialement charges, de requérir et de poursuivre l'exécution des. lois...que de dénoncer les négligences apportées dans celte exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...substituts , qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agens nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois...les négligences apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer... | |
 | Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agens nationaux spécialement chargés , la grandeur de l'homme à la petitesse des grands,...puissant, heureux à un peuple aimable , frivole et , et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agens nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se ctéplacri-... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer... | |
 | Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...leurs substituts , Furent supprimés et remplacés par des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois...les négligences apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. Ils étaient autorisés à se déplacer et à parcourir... | |
| |
